Menu Offline CODES

► Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire

R. 172-1 à 9

► Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments

R. 172-10 à 13

Contrôle et sanctions(L./R. 180 à 186)

▷ Principe

L. 180-1

► Contrôles administratifs et sanctions administratives

▷ Contrôles administratifs

L. 181-1 à 3

▷ Dispositions particulières aux domiciles et locaux à usage d'habitation

L. 181-3 à 10

▷ Sanctions administratives

L. 181-11 à 14

► Procédure de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent

L. 182-1 à 3

► Recherche et constatations des infractions et sanctions pénales applicables

▷ Recherche et constatations des infractions

L. 183-1 à 13

► Règles de sécurité

▷ Modalités de contrôle

L. 184-1 à 3

▷ Sanctions applicables

L. 184-4 à 9

R. 184-1 à 5

► Sécurité des ascenseurs

▷ Pouvoirs de police administrative pour la mise en conformité

L. 186-1 à 3

▷ Recherche et constat des infractions

L. 186-4 à 7

▷ Sanctions

L. 186-8

R. 186-1

Dispositions particulières à l'Outre-mer(L./R. 191 à 192)

► Dispositions générales

L. 191-1

R. 191-1 à 3

► Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

R. 192-1 à 4

▷ Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments

L. 192-1 à 2

▷ Règles générales de sécurité

L. 192-3 à 4

▷ Accessibilité des bâtiments

L. 192-5 à 7

CCH - ancienne codification

ERP

IGH / IMH

Bâtiments d'habitation

Accessibilité

Contrôle technique

Équipements

CCH - Table de correspondance

Portée de la recodification : C'est une recodification à droit constant. Cela signifie que la structure du Code ainsi que la numérotation des articles ont été changées sans modification du contenu du droit, sauf quelques articles (prise en compte notamment de la suppression de la commission centrale de sécurité).

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation (pour la partie legislative)

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent (pour la partie règlementaire)

ERP - Sécurité et protection contre l'incendie

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 123-X vers R. 143-X)

Ancienne réf.	Titre	Nouvelle réf.
L. 123-1	Travaux	L. 143-1
L. 123-2	Mesures complémentaires	L. 143-2
L. 123-3, I	ERP à usage total ou partiel d'hébergement - pouvoirs du maire	L. 184-1
L. 123-3, II	Astreinte	L. 184-2
L. 123-3, III	Astreinte	L. 184-3
L. 123-3, IV	Sanctions en cas de non exécution des travaux	L. 184-4
L. 123-3, V	Sanctions en cas de suroccupation	L. 184-5
L. 123-3, VI	Sanctions en cas de dégradation, destruction, non respect de l'interdiction d'habiter...	L. 184-6
L. 123-3, VII	Peines complémentaires personnes physiques	L. 184-7
L. 123-3, VIII	Peines complémentaires personnes morales	L. 184-8
L. 123-3, IX	Sanctions exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement	L. 184-9
L. 123-4	Fermeture des ERP	L. 143-3
R. 123-1	Champ d'application	R. 143-1
R. 123-2	Définition d'un ERP	R. 143-2
R. 123-3	Obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants	R. 143-3
R. 123-4	Évacuation des occupants	R. 143-4
R. 123-5	Comportement au feu matériaux et éléments de construction	R. 143-5
R. 123-6	Aménagement, distribution intérieure et isolement	R. 143-6
R. 123-7	Sorties, EAS et dégagements	R. 143-7
R. 123-8	Éclairage	R. 143-8
R. 123-9	Produits dangereux	R. 143-9
R. 123-10	Installations techniques	R. 143-10
R. 123-11	Moyens de secours	R. 143-11
R. 123-12	Règlement de sécurité	R. 143-12
R. 123-13	Prescriptions exceptionnelles	R. 143-13
R. 123-14	ERP de 5^e catégorie	R. 143-14
R. 123-15	ERP relevant de personnes de droit public	R. 143-15
R. 123-16	ERP relevant de personnes de droit public : fonctionnaire ou agent spécialement désignés	R. 143-16
R. 123-17	Établissements pénitentiaires, militaires, chemin de fer	R. 143-17
R. 123-18	Types d'ERP	R. 143-18
R. 123-19	Catégories d'ERP	R. 143-19
R. 123-20	ERP ne correspondant à aucun type	R. 143-20
R. 123-21	Groupement d'ERP	R. 143-21
R. 123-22	Dossier permettant de vérifier la conformité d'un ERP avec les règles de sécurité	R. 143-22
R. 123-27	Rôle du maire	R. 143-23
R. 123-28	Rôle du représentant de l'État dans le département	R. 143-24
R. 123-34	Commission consultative départementale	R. 143-25
R. 123-35	Rôle de la commission consultative départementale	R. 143-26
R. 123-36	Avis de la commission consultative départementale	R. 143-27
R. 123-37	Création de sous-commissions	R. 143-28
R. 123-38	Création de commissions de sécurité d'arrondissement, communales ou intercommunales	R. 143-29
R. 123-39	Compétence des commissions de sécurité	R. 143-30
R. 123-40	Présidence des commissions de sécurité	R. 143-31
R. 123-41	Réunions des commissions de sécurité	R. 143-32
R. 123-42	Accès aux établissements par les commissions	R. 143-33
R. 123-43	Rôle des constructeurs, installateurs et exploitants	R. 143-34
R.* 123-43-1	Silence gardé par l'administration	R.* 143-35
R. 123-43-2	Décision implicite de rejet	R. 143-36
R. 123-44	PV et comptes-rendus de vérification	R. 143-37
R. 123-45	Visite d'ouverture des ERP	R. 143-38
R. 123-46	Autorisation d'ouverture	R. 143-39
R. 123-47	Liste départementale des ERP	R. 143-40
R. 123-48	Visites périodiques ou inopinées des ERP	R. 143-41
R. 123-49	Présence des exploitants ou représentants - PV	R. 143-42
R. 123-50	Rôle des services de police et de gendarmerie	R. 143-43
R. 123-51	Registre de sécurité	R. 143-44
R. 123-52	Fermeture des ERP	R. 143-45
R. 123-53	Disposition spécifique Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	R. 143-46
R. 123-55	Cas des ERP non conformes avec les anciennes réglementations	R. 143-47
R. 152-6	Sanctions pénales	R. 184-4
R. 152-7	Sanctions pénales	R. 184-5

Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 143-X vers R. 123-X)

Nouvelle réf.	Titre	Ancienne réf.
L. 143-1	Travaux	L. 123-1
L. 143-2	Mesures complémentaires	L. 123-2
L. 143-3	Fermeture des ERP	L. 123-4
L. 184-1	ERP à usage total ou partiel d'hébergement - pouvoirs du maire	L. 123-3, I
L. 184-2	Astreinte	L. 123-3, II
L. 184-3	Astreinte	L. 123-3, III
L. 184-4	Sanctions en cas de non exécution des travaux	L. 123-3, IV
L. 184-5	Sanctions en cas de suroccupation	L. 123-3, V
L. 184-6	Sanctions en cas de dégradation, destruction, non respect de l'interdiction d'habiter...	L. 123-3, VI
L. 184-7	Peines complémentaires personnes physiques	L. 123-3, VII
L. 184-8	Peines complémentaires personnes morales	L. 123-3, VIII
L. 184-9	Sanctions exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement	L. 123-3, IX
R. 143-1	Champ d'application	R. 123-1
R. 143-2	Définition d'un ERP	R. 123-2
R. 143-3	Obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants	R. 123-3
R. 143-4	Évacuation des occupants	R. 123-4
R. 143-5	Comportement au feu matériaux et éléments de construction	R. 123-5
R. 143-6	Aménagement, distribution intérieure et isolement	R. 123-6
R. 143-7	Sorties, EAS et dégagements	R. 123-7
R. 143-8	Éclairage	R. 123-8
R. 143-9	Produits dangereux	R. 123-9
R. 143-10	Installations techniques	R. 123-10
R. 143-11	Moyens de secours	R. 123-11
R. 143-12	Règlement de sécurité	R. 123-12
R. 143-13	Prescriptions exceptionnelles	R. 123-13
R. 143-14	ERP de 5^e catégorie	R. 123-14
R. 143-15	ERP relevant de personnes de droit public	R. 123-15
R. 143-16	ERP relevant de personnes de droit public : fonctionnaire ou agent spécialement désignés	R. 123-16
R. 143-17	Établissements pénitentiaires, militaires, chemin de fer	R. 123-17
R. 143-18	Types d'ERP	R. 123-18
R. 143-19	Catégories d'ERP	R. 123-19
R. 143-20	ERP ne correspondant à aucun type	R. 123-20
R. 143-21	Groupement d'ERP	R. 123-21
R. 143-22	Dossier permettant de vérifier la conformité d'un ERP avec les règles de sécurité	R. 123-22
R. 143-23	Rôle du maire	R. 123-27
R. 143-24	Rôle du représentant de l'État dans le département	R. 123-28
R. 143-25	Commission consultative départementale	R. 123-34
R. 143-26	Rôle de la commission consultative départementale	R. 123-35
R. 143-27	Avis de la commission consultative départementale	R. 123-36
R. 143-28	Création de sous-commissions	R. 123-37
R. 143-29	Création de commissions de sécurité d'arrondissement, communales ou intercommunales	R. 123-38
R. 143-30	Compétence des commissions de sécurité	R. 123-39
R. 143-31	Présidence des commissions de sécurité	R. 123-40
R. 143-32	Réunions des commissions de sécurité	R. 123-41
R. 143-33	Accès aux établissements par les commissions	R. 123-42
R. 143-34	Rôle des constructeurs, installateurs et exploitants	R. 123-43
R.* 143-35	Silence gardé par l'administration	R.* 123-43-1
R. 143-36	Décision implicite de rejet	R. 123-43-2
R. 143-37	PV et comptes-rendus de vérification	R. 123-44
R. 143-38	Visite d'ouverture des ERP	R. 123-45
R. 143-39	Autorisation d'ouverture	R. 123-46
R. 143-40	Liste départementale des ERP	R. 123-47
R. 143-41	Visites périodiques ou inopinées des ERP	R. 123-48
R. 143-42	Présence des exploitants ou représentants - PV	R. 123-49
R. 143-43	Rôle des services de police et de gendarmerie	R. 123-50
R. 143-44	Registre de sécurité	R. 123-51
R. 143-45	Fermeture des ERP	R. 123-52
R. 143-46	Disposition spécifique Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	R. 123-53
R. 143-47	Cas des ERP non conformes avec les anciennes réglementations	R. 123-55
R. 184-4	Sanctions pénales	R. 152-6
R. 184-5	Sanctions pénales	R. 152-7

IGH / IMH - Sécurité et protection contre l'incendie

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 122-X vers R. 145-X)

Ancienne réf.	Titre	Nouvelle réf.
R. 122-1	Champ d'application (IMH)	R. 145-1
R. 122-1	Champ d'application	R. 146-1
R. 122-2	Définition	R. 146-3
R. 122-3	Définition ; exceptions	R. 146-2
R. 122-4	Règlement de sécurité	R. 146-5
R. 122-5	Classification	R. 146-4
R. 122-6	Emplacement	R. 146-6
R. 122-7	Conditions d'utilisation : activités prohibées	R. 146-7
R. 122-8	Densité maximale d'occupation	R. 146-8
R. 122-9	Principes de sécurité	R. 146-9
R. 122-10	Description des compartiments	R. 146-10
R. 122-11	Comportement au feu - Responsabilité des propriétaires)	R. 146-11
R. 122-11-1	Autorisation des travaux	R. 146-12
R. 122-11-2	Expéditeur et destinataire de la demande	R. 146-13
R. 122-11-3	Contenu du dossier de demande	R. 146-14
R. 122-11-4	Délais d'instruction	R. 146-15
R. 122-11-5	Instruction	R. 146-16
R. 122-11-6	Modalités d'autorisation	R. 146-17
R. 122-14	Désignation du mandataire	R. 146-18
R. 122-15	Rôle du mandataire	R. 146-19
R. 122-16	Entretien et vérifications	R. 146-20
R.* 122-16-1	Silence gardé par l'administration	R.* 146-21
R. 122-16-2	Décision implicite de rejet	R. 146-22
R. 122-17	Service de sécurité et exercices d'évacuation	R. 146-23
R. 122-18	Modifications - Potentiel calorifique	R. 146-24
R. 122-19	Contrôle administratif	R. 146-25
R. 122-20	Vérifications de la réaction et de la résistance au feu	R. 146-26
R. 122-21	Visites de contrôle pendant la construction	R. 146-27
R. 122-22	Occupation de l'immeuble	R. 146-28
R. 122-23	Visites de la commission	R. 146-29
R. 122-24	Conditions de l'occupation de l'immeuble	R. 146-30
R. 122-25	Notification de la décision du maire	R. 146-31
R. 122-26	Répertoriation de l'IGH	R. 146-32
R. 122-27	Fichier départemental de contrôle	R. 146-33
R. 122-28	Contrôles périodiques ou inopinés	R. 146-34
R. 122-29	Registre de sécurité	R. 146-35
R. 122-30	Définition (IMH)	R. 145-2
R. 122-31	Rénovation de façade (IMH)	R. 145-3
R. 122-32	Objectifs généraux (IMH)	R. 145-4
R. 122-33	Système de façade (IMH)	R. 145-5
R. 122-34	Arrêté d'application (IMH)	R. 145-6

Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 145-X vers R. 122-X)

Nouvelle réf.	Titre	Ancienne réf.
R. 145-1	Champ d'application (IMH)	R. 122-1
R. 145-2	Définition (IMH)	R. 122-30
R. 145-3	Rénovation de façade (IMH)	R. 122-31
R. 145-4	Objectifs généraux (IMH)	R. 122-32
R. 145-5	Système de façade (IMH)	R. 122-33
R. 145-6	Arrêté d'application (IMH)	R. 122-34
R. 146-1	Champ d'application	R. 122-1
R. 146-2	Définition ; exceptions	R. 122-3
R. 146-3	Définition	R. 122-2
R. 146-4	Classification	R. 122-5
R. 146-5	Règlement de sécurité	R. 122-4
R. 146-6	Emplacement	R. 122-6
R. 146-7	Conditions d'utilisation : activités prohibées	R. 122-7
R. 146-8	Densité maximale d'occupation	R. 122-8
R. 146-9	Principes de sécurité	R. 122-9
R. 146-10	Description des compartiments	R. 122-10
R. 146-11	Comportement au feu - Responsabilité des propriétaires)	R. 122-11
R. 146-12	Autorisation des travaux	R. 122-11-1
R. 146-13	Expéditeur et destinataire de la demande	R. 122-11-2
R. 146-14	Contenu du dossier de demande	R. 122-11-3
R. 146-15	Délais d'instruction	R. 122-11-4
R. 146-16	Instruction	R. 122-11-5
R. 146-17	Modalités d'autorisation	R. 122-11-6
R. 146-18	Désignation du mandataire	R. 122-14
R. 146-19	Rôle du mandataire	R. 122-15
R. 146-20	Entretien et vérifications	R. 122-16
R.* 146-21	Silence gardé par l'administration	R.* 122-16-1
R. 146-22	Décision implicite de rejet	R. 122-16-2
R. 146-23	Service de sécurité et exercices d'évacuation	R. 122-17
R. 146-24	Modifications - Potentiel calorifique	R. 122-18
R. 146-25	Contrôle administratif	R. 122-19
R. 146-26	Vérifications de la réaction et de la résistance au feu	R. 122-20
R. 146-27	Visites de contrôle pendant la construction	R. 122-21
R. 146-28	Occupation de l'immeuble	R. 122-22
R. 146-29	Visites de la commission	R. 122-23
R. 146-30	Conditions de l'occupation de l'immeuble	R. 122-24
R. 146-31	Notification de la décision du maire	R. 122-25
R. 146-32	Répertoriation de l'IGH	R. 122-26
R. 146-33	Fichier départemental de contrôle	R. 122-27
R. 146-34	Contrôles périodiques ou inopinés	R. 122-28
R. 146-35	Registre de sécurité	R. 122-29

Bâtiments d'habitation - Règles générales de construction

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-X vers R. 113-X)

Ancienne réf.	Titre	Nouvelle réf.
R. 111-1	Lignes de communication électroniques	R. 113-3
R. 111-1-A	Travaux concernant des places de stationnement situées dans un immeuble non soumis au statut de la copropriété	R. 113-7
R. 111-1-B	Travaux concernant des places de stationnement situées dans un immeuble soumis au statut de la copropriété	R. 113-8
R. 111-1-C	Travaux concernant des places de stationnement situées dans un immeuble collectif	R. 113-9
R. 111-1-D	Notifications	R. 113-10
R. 111-1-1	Définition	R. 111-1
R. 111-1-2	Dérogation projet de surélévation d'immeuble	R. 112-9
R. 111-2	Surface et volume habitables	R. 156-1
R. 111-3	Installations sanitaires	R. 151-1
R. 111-3	Installations sanitaires	R. 157-6
R. 111-4	Isolation bruit intérieur	R. 154-6
R. 111-4-1	Isolation bruit extérieur	R. 154-7
R. 111-4-2	Attestation d'achèvement des travaux	R. 122-32
R. 111-4-3	Qualité de la personne établissant l'attestation	R. 122-33
R. 111-4-4	Eléments d'information permettant l'établissement de l'attestation	R. 122-34
R. 111-4-4	Eléments d'information permettant l'établissement de l'attestation	R. 122-35
R. 111-4-5	Arrêté d'application	R. 122-35
R. 111-5	Ascenseur - Brancard	R. 162-3
R. 111-6	Chauffage - Eau chaude	R. 171-11
R. 111-7	Date d'application de l'article R. 111-6	R. 171-12
R. 111-8	Protection contre les infiltrations	R. 151-2
R. 111-9	Renouvellement d'air et évacuation des émanations	R. 153-1
R. 111-10	Éclairage et aération naturels	R. 155-1
R. 111-11	Résistance vitres	R. 134-60
R. 111-12	Arrêtés gaz, électricité, conduits de fumée, vide-ordures…	R. 134-61
R. 111-12	Vide-ordures / sécurité	R. 157-5
R. 111-13	Protection des habitants : disposition des locaux, entretien et vérification des équipements et installations, registre	R. 142-1
R. 111-14	Téléphone, télévision, radiocommunications	R. 113-4
R. 111-14 A	Communications électroniques à très haut débit en fibre optique	R. 113-5
R. 111-14-1	Boîte aux lettres	R. 113-2
R. 111-14-2	Pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables - Caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité	R. 113-6
R. 111-14-4	Version de l'article du 07/07/2021 au 25/12/2022 Voir les articles R. 113-11 et R. 113-13 : recodification sans changement de contenu À compter du 26/12/2022, les dispositions de ces articles sont complètement modifiées : voir les articles R. 113-11 et R. 113-13
R. 111-14-5	Version de l'article du 07/07/2021 au 25/12/2022 Voir l'article R. 113-14 : recodification sans changement de contenu À compter du 26/12/2022, les dispositions de cet article sont complètement modifiées : voir l'article R. 113-14
R. 111-14-6	Version de l'article du 07/07/2021 au 25/12/2022 Voir l'article R. 113-15 : recodification sans changement de contenu À compter du 26/12/2022, les dispositions de cet article sont complètement modifiées : voir l'article R. 113-15
R. 111-14-7	Version de l'article du 07/07/2021 au 25/12/2022 Voir l'article R. 113-16 : recodification sans changement de contenu À compter du 26/12/2022, les dispositions de cet article sont complètement modifiées : voir l'article R. 113-16
R. 111-14-8	Version de l'article du 07/07/2021 au 25/12/2022 Voir l'article R. 113-17 : recodification sans changement de contenu À compter du 26/12/2022, les dispositions de cet article sont complètement modifiées : voir l'article R. 113-17
R. 111-15	Fenêtres et garde-corps	R. 134-59
R. 111-16	Dérogation	R. 112-10 à 16
R. 111-16-1	Silence gardé par l'administration	R. 112-17
R. 111-17-1	Accès aux parties communes	R. 126-5
R. 111-17-2	Accès aux parties communes	R. 126-6
R. 111-17-3	Accès aux parties communes	R. 126-7

Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 113-X vers R. 111-X)

Nouvelle réf.	Titre	Ancienne réf.
R. 111-1	Définition	R. 111-1-1
R. 112-9	Dérogation projet de surélévation d'immeuble	R. 111-1-2
R. 112-10 à 16	Dérogation	R. 111-16
R. 112-17	Silence gardé par l'administration	R. 111-16-1
R. 113-2	Boîte aux lettres	R. 111-14-1
R. 113-3	Lignes de communication électroniques	R. 111-1
R. 113-4	Téléphone, télévision, radiocommunications	R. 111-14
R. 113-5	Communications électroniques à très haut débit en fibre optique	R. 111-14 A
R. 113-6	Pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables - Caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité	R. 111-14-2
R. 113-7	Travaux concernant des places de stationnement situées dans un immeuble non soumis au statut de la copropriété	R. 111-1-A
R. 113-8	Travaux concernant des places de stationnement situées dans un immeuble soumis au statut de la copropriété	R. 111-1-B
R. 113-9	Travaux concernant des places de stationnement situées dans un immeuble collectif	R. 111-1-C
R. 113-10	Notifications	R. 111-1-D
R. 113-11	Bâtiments neufs à usage principal d'habitation : stationnement sécurisé des vélos	R. 111-14-4
R. 113-13	Bâtiments neufs à usage principal d'habitation : stationnement sécurisé des vélos	R. 111-14-4
R. 113-14	Bâtiments neufs à usage principal de bureaux : stationnement sécurisé des vélos	R. 111-14-5
R. 113-15	Bâtiments neufs à usage principal industriel : stationnement sécurisé des vélos	R. 111-14-6
R. 113-16	Bâtiments neufs accueillant un service public : stationnement sécurisé des vélos	R. 111-14-7
R. 113-17	Bâtiments neufs constituant un ensemble commercial : stationnement sécurisé des vélos	R. 111-14-8
R. 122-32	Attestation d'achèvement des travaux	R. 111-4-2
R. 122-33	Qualité de la personne établissant l'attestation	R. 111-4-3
R. 122-34	Eléments d'information permettant l'établissement de l'attestation	R. 111-4-4
R. 122-35	Eléments d'information permettant l'établissement de l'attestation	R. 111-4-4
R. 122-35	Arrêté d'application	R. 111-4-5
R. 126-5	Accès aux parties communes	R. 111-17-1
R. 126-6	Accès aux parties communes	R. 111-17-2
R. 126-7	Accès aux parties communes	R. 111-17-3
R. 134-59	Fenêtres et garde-corps	R. 111-15
R. 134-60	Résistance vitres	R. 111-11
R. 134-61	Arrêtés gaz, électricité, conduits de fumée, vide-ordures…	R. 111-12
R. 142-1	Protection des habitants : disposition des locaux, entretien et vérification des équipements et installations, registre	R. 111-13
R. 151-1	Installations sanitaires	R. 111-3
R. 151-2	Protection contre les infiltrations	R. 111-8
R. 153-1	Renouvellement d'air et évacuation des émanations	R. 111-9
R. 154-6	Isolation bruit intérieur	R. 111-4
R. 154-7	Isolation bruit extérieur	R. 111-4-1
R. 155-1	Éclairage et aération naturels	R. 111-10
R. 156-1	Surface et volume habitables	R. 111-2
R. 157-5	Vide-ordures / sécurité	R. 111-12
R. 157-6	Installations sanitaires	R. 111-3
R. 162-3	Ascenseur - Brancard	R. 111-5
R. 171-11	Chauffage - Eau chaude	R. 111-6
R. 171-12	Date d'application de l'article R. 111-6	R. 111-7

Bâtiments d'habitation - Sécurité et protection contre l'incendie

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 121-X vers R. 141-X)

Ancienne réf.	Titre	Nouvelle réf.
D. 121-1	Champ d'application - Classification des matériaux	D. 141-1
D. 121-2	Comportement au feu – Critères	D. 141-2
D. 121-3	Éléments de classification – Réaction au feu	D. 141-3
D. 121-4	Éléments de classification – Résistance au feu	D. 141-4
R.* 121-4-1	Agrément des laboratoires	R.* 141-5
D. 121-5	Arrêtés d'application	D. 141-6
D. 121-7	Homologation par le ministère de l'Intérieur	D. 141-7
D. 121-8	Report ou refus de l'homologation	D. 141-8
D. 121-9	Preuve de l'homologation	D. 141-9
D. 121-10	Retrait de l'homologation	D. 141-10
D. 121-11	Usage abusif de l'homologation	D. 141-11
D. 121-12	Absence d'homologation	D. 141-12
D. 121-13	Publication des décisions d'homologation	D. 141-13
L. 129-8	Détecteur de fumée - Principes	L. 142-1
L. 129-8	Détecteur de fumée - Principes	L. 142-2
L. 129-9	Décret d'application	L. 142-4
R. 129-12	Rôle du détecteur de fumée	R. 142-2
R. 129-13	Responsabilité d'installation, d'entretien et de renouvellement	R. 142-3
R. 129-14	Mesures de sécurité dans les parties communes	R. 142-4
R. 129-15	Attestation à l'assureur	R. 142-5

Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 141-X vers R. 121-X)

Nouvelle réf.	Titre	Ancienne réf.
L. 142-1	Détecteur de fumée - Principes	L. 129-8
L. 142-2	Détecteur de fumée - Principes	L. 129-8
L. 142-4	Décret d'application	L. 129-9
D. 141-1	Champ d'application - Classification des matériaux	D. 121-1
D. 141-2	Comportement au feu – Critères	D. 121-2
D. 141-3	Éléments de classification – Réaction au feu	D. 121-3
D. 141-4	Éléments de classification – Résistance au feu	D. 121-4
R.* 141-5	Agrément des laboratoires	R.* 121-4-1
D. 141-6	Arrêtés d'application	D. 121-5
D. 141-7	Homologation par le ministère de l'Intérieur	D. 121-7
D. 141-8	Report ou refus de l'homologation	D. 121-8
D. 141-9	Preuve de l'homologation	D. 121-9
D. 141-10	Retrait de l'homologation	D. 121-10
D. 141-11	Usage abusif de l'homologation	D. 121-11
D. 141-12	Absence d'homologation	D. 121-12
D. 141-13	Publication des décisions d'homologation	D. 121-13
R. 142-2	Rôle du détecteur de fumée	R. 129-12
R. 142-3	Responsabilité d'installation, d'entretien et de renouvellement	R. 129-13
R. 142-4	Mesures de sécurité dans les parties communes	R. 129-14
R. 142-5	Attestation à l'assureur	R. 129-15

Accessibilité - Quel que soit le handicap

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-X vers R. 161-X)

Ancienne réf.	Titre	Nouvelle réf.
L. 111-7	Champ d'application	L. 161-1
L. 111-7-1	Dispositions relatives à l'accessibilité	L. 162-1
L. 111-7-2	Bâtiments concernés – Dérogations	L. 163-1
L. 111-7-2	Bâtiments concernés – Dérogations	L. 163-2
L. 111-7-3	Registre – Document de conformité – Ad'AP – Dérogations	L. 164-1
L. 111-7-3	Registre – Document de conformité – Ad'AP – Dérogations	L. 164-2
L. 111-7-3	Registre – Document de conformité – Ad'AP – Dérogations	L. 164-3
L. 111-7-4	Version de l'article du 07/07/2021 au 31/12/2023 Voir l'article L. 122-9 : recodification sans changement de contenu À compter du 01/01/2024, les dispositions de cet article sont complètement modifiées : voir l'article L. 122-9
L. 111-7-5	Ad'AP	L. 165-1
L. 111-7-6	Délais (Ad'AP)	L. 165-2
L. 111-7-7	Durée d'exécution (Ad'AP)	L. 165-3
L. 111-7-8	Prorogation (Ad'AP)	L. 165-4
L. 111-7-9	Décret d'application	L. 165-5
L. 111-7-10	Sanctions	L. 165-6
L. 111-7-11	Procédure de constat de carence	L. 165-7
L. 111-8	Création, aménagement ou modification d'un ERP	L. 122-3
L. 111-8-3	Ouverture d'un ERP	L. 122-5
L. 111-8-3-1	Fermeture d'un ERP	L. 122-6
L. 111-8-3-2	Bâtiments relevant du ministère de la Défense	L. 161-2
L. 111-8-3-2	Version de l'article du 07/07/2021 au 31/12/2023 Voir l'article L. 181-2 : recodification sans changement de contenu À compter du 01/01/2024, les dispositions de cet article sont complètement modifiées : voir l'article L. 181-2
L. 111-8-4	Décret d'application	L. 191-1

Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 161-X vers R. 111-X)

Nouvelle réf.	Titre	Ancienne réf.
L. 122-3	Création, aménagement ou modification d'un ERP	L. 111-8
L. 122-5	Ouverture d'un ERP	L. 111-8-3
L. 122-6	Fermeture d'un ERP	L. 111-8-3-1
L. 122-9	Attestation de prise en compte des règles d'accessibilité	L. 111-7-4
L. 161-1	Champ d'application	L. 111-7
L. 161-2	Bâtiments relevant du ministère de la Défense	L. 111-8-3-2
L. 162-1	Dispositions relatives à l'accessibilité	L. 111-7-1
L. 163-1	Bâtiments concernés – Dérogations	L. 111-7-2
L. 163-2	Bâtiments concernés – Dérogations	L. 111-7-2
L. 164-1	Registre – Document de conformité – Ad'AP – Dérogations	L. 111-7-3
L. 164-2	Registre – Document de conformité – Ad'AP – Dérogations	L. 111-7-3
L. 164-3	Registre – Document de conformité – Ad'AP – Dérogations	L. 111-7-3
L. 165-1	Ad'AP	L. 111-7-5
L. 165-2	Délais (Ad'AP)	L. 111-7-6
L. 165-3	Durée d'exécution (Ad'AP)	L. 111-7-7
L. 165-4	Prorogation (Ad'AP)	L. 111-7-8
L. 165-5	Décret d'application	L. 111-7-9
L. 165-6	Sanctions	L. 111-7-10
L. 165-7	Procédure de constat de carence	L. 111-7-11
L. 181-2	Bâtiments relevant du ministère de la Défense	L. 111-8-3-2
L. 191-1	Décret d'application	L. 111-8-4

Accessibilité - Bâtiments d'habitation et maisons individuelles

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-18-X vers R. 162-X)

Ancienne réf.	Titre	Nouvelle réf.
R. 111-18	Champ d'application (Construction de bâtiments d'habitation collectifs)	R. 162-1
R. 111-18-1	Objectifs généraux (Construction de bâtiments d'habitation collectifs)	R. 162-2
R. 111-18-2	Obligations (Construction de bâtiments d'habitation collectifs)	R. 162-4
R. 111-18-4	Champ d'application (Construction de maisons individuelles)	R. 162-5
R. 111-18-5	Objectifs généraux (Construction de maisons individuelles)	R. 162-6
R. 111-18-6	Obligations (Construction de maisons individuelles)	R. 162-7
R. 111-18-8	Travaux de modification ou d'extension (Bâtiment existant)	R. 163-1
R. 111-18-9	Travaux de modification ou d'extension (Bâtiment existant)	R. 163-2
R. 111-18-10	Dérogations (Bâtiment existant)	R. 163-3
R. 111-18-11	Offre de relogement (Bâtiment existant)	R. 163-4

Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 162-X vers R. 111-18-X)

Nouvelle réf.	Titre	Ancienne réf.
R. 162-1	Champ d'application (Construction de bâtiments d'habitation collectifs)	R. 111-18
R. 162-2	Objectifs généraux (Construction de bâtiments d'habitation collectifs)	R. 111-18-1
R. 162-4	Obligations (Construction de bâtiments d'habitation collectifs)	R. 111-18-2
R. 162-5	Champ d'application (Construction de maisons individuelles)	R. 111-18-4
R. 162-6	Objectifs généraux (Construction de maisons individuelles)	R. 111-18-5
R. 162-7	Obligations (Construction de maisons individuelles)	R. 111-18-6
R. 163-1	Travaux de modification ou d'extension (Bâtiment existant)	R. 111-18-8
R. 163-2	Travaux de modification ou d'extension (Bâtiment existant)	R. 111-18-9
R. 163-3	Dérogations (Bâtiment existant)	R. 111-18-10
R. 163-4	Offre de relogement (Bâtiment existant)	R. 111-18-11

Accessibilité - ERP (établissements recevant du public) et IOP (installations ouvertes au public)

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-19-X vers R. 162-X)

Ancienne réf.	Titre	Nouvelle réf.
R. 111-19	Champ d'application (Construction ERP)	R. 162-8
R. 111-19-1	Objectifs généraux	R. 162-9
R. 111-19-2	Arrêté d'application : obligations	R. 162-10
R. 111-19-3	Arrêté d'application : solutions d'accessibilité équivalentes	R. 162-11
R. 111-19-4	Arrêtés d'application : caractèristiques spécifiques à certains établissements ou installations	R. 162-12
R. 111-19-5	Arrêtés d'application : règles particulières	R. 162-13
R. 111-19-7	Champ d'application (ERP existants)	R. 164-1
R. 111-19-8	Dispositions en cas de travaux	R. 164-2
R. 111-19-10	Dérogations	R. 164-3
R. 111-19-11	Arrêtés d'application : caractèristiques spécifiques à certains établissements ou installations	R. 164-4
R. 111-19-12	Arrêtés d'application : Règles particulières	R. 164-5
R. 111-19-13	Personnes compétentes pour délivrer l'autorisation	R. 122-7
R. 111-19-14	Respect des règles d'accessibilité et de sécurité incendie	R. 122-8
R. 111-19-15	Le permis de construire tient lieu d'autorisation	R. 122-9
R. 111-19-16	Présentation de la demande d'autorisation	R. 122-10
R. 111-19-17	Contenu de la demande d'autorisation	R. 122-11
R. 111-19-18	Contenu du dossier d'accessibilité	D. 122-12
R. 111-19-19	Informations complémentaires à la notice d'accessibilité	R. 122-13
R. 111-19-20	Arrêté précisant le contenu du dossier	R. 122-14
R. 111-19-21	Services chargés de l'instruction de la demande	R. 122-15
R. 111-19-22	Délai d'instruction	R. 122-16
R. 111-19-23	Avis sur la demande d'autorisation et demande de dérogation au regard des règles d'accessibilité	R. 122-18
R. 111-19-24	Silence gardé par le préfet	R.* 122-19
R. 111-19-25	Avis sur la demande au regard des règles de sécurité incendie	R. 122-20
R. 111-19-26	Décision	R. 122-21
R. 111-19-26-1	Décision	R.* 122-17
R. 111-19-27	Attestation après achèvement des travaux	R. 122-30
R. 111-19-27	Attestation après achèvement des travaux	R. 122-35
R. 111-19-28	Sanctions pénales	R. 122-31
R. 111-19-29	Autorisation d'ouverture d'un ERP	R. 122-5
R. 111-19-30	Commissions d'accessibilité	R. 122-6
R. 111-19-31	Rôle du préfet (Ad'AP)	R. 165-1
R. 111-19-32	Personnes compétentes pour déposer un Ad'ap	R. 165-2
R. 111-19-33	Attestation d'accessibilité	R. 165-3
D. 111-19-34	Contenu du dossier d'Ad'ap	D. 165-4
D. 111-19-35	Dépôt du dossier Ad'AP	D. 165-5
R. 111-19-36	Délai d'instruction de la demande d'approbation	R. 165-6
R. 111-19-37	Avis	R. 165-7
R. 111-19-38	Conditions d'approbation d'un Ad'ap	R. 165-8
R. 111-19-39	Durée d'exécution de l'Ad'ap	R. 165-9
R. 111-19-40	Notification de la décision	R. 165-10
R. 111-19-40-1	Modification d'un Ad'AP	R. 165-11
R. 111-19-41	Liste des décisions prises sur le site de la préfecture	D. 165-12
R. 111-19-42	Dépôt et contenu du dossier de la demande de prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un Ad'ap	R. 165-13
R. 111-19-43	Délai d'instruction	R. 165-14
R. 111-19-44	Notification de la décision	R. 165-15
D. 111-19-45	Suivi de l'avancement	R. 165-16
D. 111-19-46	Attestation d'achèvement	R. 165-17
R. 111-19-48	Demandes de justification du respect des obligations	R. 165-18
R. 111-19-49	Sanctions	R. 165-19
R. 111-19-50	Sanctions	D. 165-20
D. 111-19-51	Sanctions	R. 165-21
R. 111-19-60	Registre public d'accessibilité	R. 164-6
R. 111-19-61	Champ d'application Bâtiments relevant du ministère de la Défense	R. 161-1
R. 111-19-62	Composition de la commission de proximité	R. 161-2
R. 111-19-63	Contrôle	R. 161-3

Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 162-X vers R. 111-19-X)

Nouvelle réf.	Titre	Ancienne réf.
R. 122-5	Autorisation d'ouverture d'un ERP	R. 111-19-29
R. 122-6	Commissions d'accessibilité	R. 111-19-30
R. 122-7	Personnes compétentes pour délivrer l'autorisation	R. 111-19-13
R. 122-8	Respect des règles d'accessibilité et de sécurité incendie	R. 111-19-14
R. 122-9	Le permis de construire tient lieu d'autorisation	R. 111-19-15
R. 122-10	Présentation de la demande d'autorisation	R. 111-19-16
R. 122-11	Contenu de la demande d'autorisation	R. 111-19-17
D. 122-12	Contenu du dossier d'accessibilité	R. 111-19-18
R. 122-13	Informations complémentaires à la notice d'accessibilité	R. 111-19-19
R. 122-14	Arrêté précisant le contenu du dossier	R. 111-19-20
R. 122-15	Services chargés de l'instruction de la demande	R. 111-19-21
R. 122-16	Délai d'instruction	R. 111-19-22
R.* 122-17	Décision	R. 111-19-26-1
R. 122-18	Avis sur la demande d'autorisation et demande de dérogation au regard des règles d'accessibilité	R. 111-19-23
R.* 122-19	Silence gardé par le préfet	R. 111-19-24
R. 122-20	Avis sur la demande au regard des règles de sécurité incendie	R. 111-19-25
R. 122-21	Décision	R. 111-19-26
R. 122-30	Attestation après achèvement des travaux	R. 111-19-27
R. 122-31	Sanctions pénales	R. 111-19-28
R. 122-35	Attestation après achèvement des travaux	R. 111-19-27
R. 161-1	Champ d'application Bâtiments relevant du ministère de la Défense	R. 111-19-61
R. 161-2	Composition de la commission de proximité	R. 111-19-62
R. 161-3	Contrôle	R. 111-19-63
R. 162-8	Champ d'application (Construction ERP)	R. 111-19
R. 162-9	Objectifs généraux	R. 111-19-1
R. 162-10	Arrêté d'application : obligations	R. 111-19-2
R. 162-11	Arrêté d'application : solutions d'accessibilité équivalentes	R. 111-19-3
R. 162-12	Arrêtés d'application : caractèristiques spécifiques à certains établissements ou installations	R. 111-19-4
R. 162-13	Arrêtés d'application : règles particulières	R. 111-19-5
R. 164-1	Champ d'application (ERP existants)	R. 111-19-7
R. 164-2	Dispositions en cas de travaux	R. 111-19-8
R. 164-3	Dérogations	R. 111-19-10
R. 164-4	Arrêtés d'application : caractèristiques spécifiques à certains établissements ou installations	R. 111-19-11
R. 164-5	Arrêtés d'application : Règles particulières	R. 111-19-12
R. 164-6	Registre public d'accessibilité	R. 111-19-60
R. 165-1	Rôle du préfet (Ad'AP)	R. 111-19-31
R. 165-2	Personnes compétentes pour déposer un Ad'ap	R. 111-19-32
R. 165-3	Attestation d'accessibilité	R. 111-19-33
D. 165-4	Contenu du dossier d'Ad'ap	D. 111-19-34
D. 165-5	Dépôt du dossier Ad'AP	D. 111-19-35
R. 165-6	Délai d'instruction de la demande d'approbation	R. 111-19-36
R. 165-7	Avis	R. 111-19-37
R. 165-8	Conditions d'approbation d'un Ad'ap	R. 111-19-38
R. 165-9	Durée d'exécution de l'Ad'ap	R. 111-19-39
R. 165-10	Notification de la décision	R. 111-19-40
R. 165-11	Modification d'un Ad'AP	R. 111-19-40-1
D. 165-12	Liste des décisions prises sur le site de la préfecture	R. 111-19-41
R. 165-13	Dépôt et contenu du dossier de la demande de prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un Ad'ap	R. 111-19-42
R. 165-14	Délai d'instruction	R. 111-19-43
R. 165-15	Notification de la décision	R. 111-19-44
R. 165-16	Suivi de l'avancement	D. 111-19-45
R. 165-17	Attestation d'achèvement	D. 111-19-46
R. 165-18	Demandes de justification du respect des obligations	R. 111-19-48
R. 165-19	Sanctions	R. 111-19-49
D. 165-20	Sanctions	R. 111-19-50
R. 165-21	Sanctions	D. 111-19-51

Contrôle technique des bâtiments

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-X vers R. 125-X)

Ancienne réf.	Titre	Nouvelle réf.
L. 111-23	Mission	L. 125-1
L. 111-24	Responsabilité	L. 125-2
L. 111-25	Agrément / Incompatibilité	L. 125-3
L. 111-25	Ressortissant d'un EM de l'Union européenne)	L. 125-4
L. 111-26	Contrôle obligatoire	L. 125-5
R. 111-29	Durée de l'agrément	R. 125-1
R. 111-29-1	Vérification des qualifications	R. 125-2
R. 111-30	Décision d'agrément	R. 125-3
R. 111-31	Impartialité – Indépendance	R. 125-4
R. 111-32	Contenu du dossier de demande d'agrément	R. 125-5
R. 111-32-1	Informations et documents complémentaires	R. 125-6
R. 111-32-2	Qualifications professionnelles	R. 125-7
R. 111-32-3	Arrêté d'application	R. 125-8
R. 111-33	Décision de modification ou de retrait de l'agrément	R. 125-9
R. 111-33-1	Notification	R. 125-10
R. 111-34	Composition de la commission d'agrément	R. 125-11
R. 111-35	Fonctionnement de la commission	R. 125-12
R. 111-36	Publication eu JO des décisions	R. 125-13
R. 111-36-1	Silence gardé par l'administration	R.* 125-14
R. 111-36-2	Décision implicite de rejet	R. 125-15
R. 111-37	Agrément équivalent	R. 125-16
R. 111-38	Opérations de construction concernées	R. 125-17
R. 111-39	Éléments de construction concernés	R. 125-18
R. 111-40	Examen – vérifications	R. 125-19
R. 111-41	Désignation d'un coordinateur	R. 125-20
R. 111-42	Sanctions	R. 125-21

Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 125-X vers R. 111-X)

Nouvelle réf.	Titre	Ancienne réf.
L. 125-1	Mission	L. 111-23
L. 125-2	Responsabilité	L. 111-24
L. 125-3	Agrément / Incompatibilité	L. 111-25
L. 125-4	Ressortissant d'un EM de l'Union européenne)	L. 111-25
L. 125-5	Contrôle obligatoire	L. 111-26
R. 125-1	Durée de l'agrément	R. 111-29
R. 125-2	Vérification des qualifications	R. 111-29-1
R. 125-3	Décision d'agrément	R. 111-30
R. 125-4	Impartialité – Indépendance	R. 111-31
R. 125-5	Contenu du dossier de demande d'agrément	R. 111-32
R. 125-6	Informations et documents complémentaires	R. 111-32-1
R. 125-7	Qualifications professionnelles	R. 111-32-2
R. 125-8	Arrêté d'application	R. 111-32-3
R. 125-9	Décision de modification ou de retrait de l'agrément	R. 111-33
R. 125-10	Notification	R. 111-33-1
R. 125-11	Composition de la commission d'agrément	R. 111-34
R. 125-12	Fonctionnement de la commission	R. 111-35
R. 125-13	Publication eu JO des décisions	R. 111-36
R.* 125-14	Silence gardé par l'administration	R. 111-36-1
R. 125-15	Décision implicite de rejet	R. 111-36-2
R. 125-16	Agrément équivalent	R. 111-37
R. 125-17	Opérations de construction concernées	R. 111-38
R. 125-18	Éléments de construction concernés	R. 111-39
R. 125-19	Examen – vérifications	R. 111-40
R. 125-20	Désignation d'un coordinateur	R. 111-41
R. 125-21	Sanctions	R. 111-42

Équipements - Sécurité des ascenseurs

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 125-X vers R. 134-X)

Ancienne réf.	Titre	Nouvelle réf.
R. 125-1	Définition	R. 134-1
R. 125-1-1	Sécurité des ascenseurs	R. 134-2
R. 125-1-2	Dispositifs de sécurité (ascenseurs installés avant le 27/08/2000)	R. 134-3
R. 125-1-3	Mesures équivalentes	R. 134-4
R. 125-1-4	Expertise technique	R. 134-5
R. 125-2	Entretien d'un ascenseur	R. 134-6
R. 125-2-1	Contrat d'entretien	R. 134-7
R. 125-2-1-1	Accessibilité de l'installation et mise à disposition de la documentation	R. 134-8
R. 125-2-2	Clause de réparation et de remplacement	R. 134-9
R. 125-2-3	Entretien par ses propres moyens	R. 134-10
R. 125-2-4	Contrôle technique	R. 134-11
R. 125-2-5	Personnes ou organismes chargés du contrôle	R. 134-12
R. 125-2-6	Rapport	R. 134-13
R. 125-2-7	Droit de consultation du rapport	R. 134-14
R. 125-2-8	Astreinte	R. 134-15
R. 125-2-9	Champ d'application (Mise sur le marché)	R. 134-16
R. 125-2-10	Définitions	R. 134-17
R. 125-2-11	Exigences à respecter pour la mise sur le marché	R. 134-18
R. 125-2-12	Exigences à respecter pour la mise sur le marché	R. 134-19
R. 125-2-13	Exigences à respecter pour la mise sur le marché	R. 134-20
R. 125-2-14	Exigences à respecter pour la mise sur le marché	R. 134-21
R. 125-2-15	Obligations des installateurs	R. 134-22
R. 125-2-16	Obligations des fabricants	R. 134-23
R. 125-2-17	Mandataire	R. 134-24
R. 125-2-18	Obligations des importateurs	R. 134-25
R. 125-2-19	Obligations des distributeurs	R. 134-26
R. 125-2-20	Cas où l'importateur ou le distributeur est considéré comme fabricant	R. 134-27
R. 125-2-21	Informations à communiquer	R. 134-28
R. 125-2-22	Conformité aux normes	R. 134-29
R. 125-2-23	Procédures d'évaluation de conformité des composants	R. 134-30
R. 125-2-24	Procédure d'évaluation de conformité des ascenseurs	R. 134-31
R. 125-2-25	Déclaration UE de conformité	R. 134-32
R. 125-2-26	Marquage CE	R. 134-33
R. 125-2-27	Règles concernant le marquage CE	R. 134-34
R. 125-2-28	Organismes d'évaluation de la conformité	R. 134-35
R. 125-2-29	Notification des organismes d'évaluation	R. 134-36
R. 125-2-30	Informations confidentielles	R. 134-37
R. 125-2-31	Transmission à la commission européenne	R. 134-38
R. 125-2-32	Conditions pour obtenir la notification	R. 134-39
R. 125-2-33	Conformité aux normes	R. 134-40
R. 125-2-34	Sous-traitants, filiales	R. 134-41
R. 125-2-35	Notification à la commission européenne	R. 134-42
R. 125-2-36	Restriction, suspension, retrait de la notification	R. 134-43
R. 125-2-37	Obligations des organismes notifiés	R. 134-44
R. 125-2-38	Obligations des organismes notifiés	R. 134-45
R. 125-2-39	Obligations des organismes notifiés	R. 134-46
R. 125-2-40	Obligations des organismes notifiés	R. 134-47
R. 125-2-41	Sanctions	R. 134-48
R. 152-1	Sanctions	R. 186-1

Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 134-X vers R. 125-X)

Nouvelle réf.	Titre	Ancienne réf.
R. 134-1	Définition	R. 125-1
R. 134-2	Sécurité des ascenseurs	R. 125-1-1
R. 134-3	Dispositifs de sécurité (ascenseurs installés avant le 27/08/2000)	R. 125-1-2
R. 134-4	Mesures équivalentes	R. 125-1-3
R. 134-5	Expertise technique	R. 125-1-4
R. 134-6	Entretien d'un ascenseur	R. 125-2
R. 134-7	Contrat d'entretien	R. 125-2-1
R. 134-8	Accessibilité de l'installation et mise à disposition de la documentation	R. 125-2-1-1
R. 134-9	Clause de réparation et de remplacement	R. 125-2-2
R. 134-10	Entretien par ses propres moyens	R. 125-2-3
R. 134-11	Contrôle technique	R. 125-2-4
R. 134-12	Personnes ou organismes chargés du contrôle	R. 125-2-5
R. 134-13	Rapport	R. 125-2-6
R. 134-14	Droit de consultation du rapport	R. 125-2-7
R. 134-15	Astreinte	R. 125-2-8
R. 134-16	Champ d'application (Mise sur le marché)	R. 125-2-9
R. 134-17	Définitions	R. 125-2-10
R. 134-18	Exigences à respecter pour la mise sur le marché	R. 125-2-11
R. 134-19	Exigences à respecter pour la mise sur le marché	R. 125-2-12
R. 134-20	Exigences à respecter pour la mise sur le marché	R. 125-2-13
R. 134-21	Exigences à respecter pour la mise sur le marché	R. 125-2-14
R. 134-22	Obligations des installateurs	R. 125-2-15
R. 134-23	Obligations des fabricants	R. 125-2-16
R. 134-24	Mandataire	R. 125-2-17
R. 134-25	Obligations des importateurs	R. 125-2-18
R. 134-26	Obligations des distributeurs	R. 125-2-19
R. 134-27	Cas où l'importateur ou le distributeur est considéré comme fabricant	R. 125-2-20
R. 134-28	Informations à communiquer	R. 125-2-21
R. 134-29	Conformité aux normes	R. 125-2-22
R. 134-30	Procédures d'évaluation de conformité des composants	R. 125-2-23
R. 134-31	Procédure d'évaluation de conformité des ascenseurs	R. 125-2-24
R. 134-32	Déclaration UE de conformité	R. 125-2-25
R. 134-33	Marquage CE	R. 125-2-26
R. 134-34	Règles concernant le marquage CE	R. 125-2-27
R. 134-35	Organismes d'évaluation de la conformité	R. 125-2-28
R. 134-36	Notification des organismes d'évaluation	R. 125-2-29
R. 134-37	Informations confidentielles	R. 125-2-30
R. 134-38	Transmission à la commission européenne	R. 125-2-31
R. 134-39	Conditions pour obtenir la notification	R. 125-2-32
R. 134-40	Conformité aux normes	R. 125-2-33
R. 134-41	Sous-traitants, filiales	R. 125-2-34
R. 134-42	Notification à la commission européenne	R. 125-2-35
R. 134-43	Restriction, suspension, retrait de la notification	R. 125-2-36
R. 134-44	Obligations des organismes notifiés	R. 125-2-37
R. 134-45	Obligations des organismes notifiés	R. 125-2-38
R. 134-46	Obligations des organismes notifiés	R. 125-2-39
R. 134-47	Obligations des organismes notifiés	R. 125-2-40
R. 134-48	Sanctions	R. 125-2-41
R. 186-1	Sanctions	R. 152-1

Équipements - Sécurité des portes automatiques de garage

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 125-X vers R. 134-X)

Ancienne réf.	Titre	Nouvelle réf.
R. 125-3-1	Prescriptions à respecter (portes nouvelles)	R. 134-55
R. 125-3-2	Conformité	R. 134-56
R. 125-4	Prescriptions à respecter (portes installées avant le 07/01/1992)	R. 134-57
R. 125-5	Entretien et vérifications	R. 134-58

Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 134-X vers R. 125-X)

Nouvelle réf.	Titre	Ancienne réf.
R. 134-55	Prescriptions à respecter (portes nouvelles)	R. 125-3-1
R. 134-56	Conformité	R. 125-3-2
R. 134-57	Prescriptions à respecter (portes installées avant le 07/01/1992)	R. 125-4
R. 134-58	Entretien et vérifications	R. 125-5

Sécurité et protection contre l'incendie

► Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP

L. 123-1 à 4

R. 123-01

► Sécurité des personnes

L. 123-5 à 6

► Définition et application des règles de sécurité

R. 123-02 à 17

► Classement des établissements

R. 123-18 à 21

► Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité

R. 123-22

► Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement

R. 123-23 à 26

(articles abrogés)

► Mesures d'exécution et de contrôle

▷ Généralités

R. 123-27 à 28

▷ Commissions de sécurité

R. 123-29 à 42

▷ Organisation du contrôle

R. 123-43 à 51

► Sanctions administratives

R. 123-52

► Dispositions diverses

R. 123-53 à 55

► Sécurité des personnes

R. 123-57 à 60

► Sanctions pénales

R. 152-6 et 7

Sécurité et protection contre l'incendie

► Immeubles de grande et de moyenne hauteur

L. 122-1 à 2

R. 122-1

► Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur

▷ Définitions et classifications

R. 122-2 à 5

▷ Emplacement - conditions d'utilisation - principes de sécurité

R. 122-6 à 11

▷ Autorisation de travaux prévue à l'article L. 122-1

R. 122-11-1 à 6

▷ Interventions de la commission centrale de sécurité

R. 122-12

▷ Obligations relatives à l'occupation des locaux

R. 122-14 à 18

▷ Mesures de contrôle

R. 122-19 à 29

► Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de moyenne hauteur

▷ Dispositions générales

R. 122-30

▷ Modification d'un immeuble de moyenne hauteur

R. 122-31 à 33

▷ Dispositions d'application

R. 122-34

► Sanctions pénales IGH

R. 152-3 à 5

Règles générales de construction

► Lignes de communications électroniques / Travaux concernant les places de stationnement

R. 111-1 à 1-D

► Définition – Composition d'un logement ou d'une habitation

R. 111-1-1

► Dérogation projet de surélévation d'immeuble

R. 111-1-2

► Surface et volume habitables

R. 111-2

► Équipement minimum d'un logement

R. 111-3

► Isolation Bruit (intérieur, extérieur)

R. 111-4 à 4-5

► Ascenseur - Brancard

R. 111-5

► Chauffage et eau chaude sanitaire

R. 111-6 et 7

► Protection contre les infiltrations

R. 111-8

► Renouvellement d'air et évacuation des émanations

R. 111-9

► Eclairage et aération naturels

R. 111-10

► Résistance structures et vitres

R. 111-11

► Arrêtés (gaz, électricité, conduits de fumée, vide ordures, etc)

R. 111-12

► Protection des habitants (disposition des locaux, entretien et vérification des équipements et installations, registre de sécurité)

R. 111-13

► Téléphone, télévision, radiocommunications

R. 111-14

► Communications électroniques à très haut débit en fibre optique

R. 111-14 A

► Boîte aux lettres

R. 111-14-1

► Installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables - stationnement sécurisé des vélos

R. 111-14-2 à 8

► Fenêtres et garde-corps (étages)

R. 111-15

► Dérogations

R. 111-16

► Silence gardé par l'administration

R. 111-16-1

► Règlements sanitaires

R. 111-17

► Accès aux parties communes

R. 111-17-1

R. 111-17-2

R. 111-17-3

Sécurité et protection contre l'incendie

► Classification des matériaux

D. 121-1 à 13

► Détecteurs de fumée normalisés

R. 129-12 à 15

L. 129-8 et 9

Accessibilité quel que soit le handicap

L. 111-17 à 8-4

Bâtiments d'habitation et maisons individuelles

► Construction de bâtiments d'habitation collectifs

R. 111-18 à 18-3

► Construction de maisons individuelles

R. 111-18-4 à 18-7

► Bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination

R. 111-18-8 à 18-11

ERP (établissements recevant du public) et IOP (installations ouvertes au public)

► Construction d'ERP ou aménagement d'IOP

R. 111-19 à 19-6

► ERP dans un cadre bâti existant ou IOP existants

R. 111-19-7 à 19-12

► Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP

R. 111-19-13 à 19-26-1

► Attestation après achèvement des travaux

R. 111-19-27 à 19-28

► Autorisation d'ouverture d'un ERP

R. 111-19-29

► Commissions d'accessibilité

R. 111-19-30

► Agendas d'accessibilité programmée des établissements recevant du public ou des installations ouvertes au public

R. 111-19-31 à 19-47

► Contrôles et sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée ERP - IOP

R. 111-19-48 à 19-51

► Registre public d'accessibilité

R. 111-19-60

► Bâtiments relevant du ministère de la défense

R. 111-19-61 à 19-63

Contrôle technique des bâtiments

► Règles générales

L. 111-23 à 26

► Agrément des contrôleurs techniques

R. 111-29 à 37

► Contrôle technique obligatoire

R. 111-38 à 42

Sécurité des ascenseurs

► Mise en sécurité des ascenseurs

R. 125-1 à 1-4

► Entretien et contrôle technique

R. 125-2 à 2-6

► Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs

R. 125-2-7 à 2-8

► Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

R. 125-2-9 à 2-41

► Sanctions pénales

R. 152-1

Sécurité des portes automatiques de garage

R. 125-3-1 à 5

Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments

► Définitions

L. 111-1

► Principes généraux de respect des règles de construction

▷ Objectifs généraux

R. 112-1 à 3

▷ Modalités de justification du respect des objectifs généraux

R. 112-4 à 8

▷ Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent

R. 112-9 à 12

▷ Dérogations aux règles de construction

R. 112-13

► Autres règles applicables aux bâtiments

▷ Stationnement des véhicules électriques

R. 113-11 à 17

▷ Infrastructures de stationnement des vélos

R. 113-18 à 20

Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments

► Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction

▷ Organismes publics

R. 121-1 à 5

▷ Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

R. 121-6 à 7

► Procédures administratives

▷ Déclarations et autorisations

R. 122-2 à 6

▷ Attestations

R. 122-7 à 12

► Contrôle technique

L. 125-1 à 6

► Exploitation des bâtiments

▷ Entretien des équipements

R. 126-7 à 11

▷ Attestations

R. 126-36 à 38

Règles générales de sécurité

► Sécurité d'usage des bâtiments

▷ Sécurité des ascenseurs

R. 134-1 à 5

▷ Sécurité des installations électriques

R. 134-6 à 7

▷ Sécurité des installations de gaz

R. 134-8 à 9

▷ Sécurité des piscines

R. 134-10

▷ Sécurité des portes de garage

R. 134-11

▷ Prévention des risques de chute de hauteur

R. 134-12

▷ Prévention des risques professionnels

R. 134-13

Sécurité des personnes contre les risques d'incendie

► Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie

L. 141-1 à 4

► Bâtiments d'habitation

L. 142-1 à 4

► Établissements recevant du public

L. 143-1 à 3

► Bâtiments à usage professionnel
Le présent chapitre ne comprend pas de disposition législative

► Immeubles de moyenne hauteur

L. 145-1

► Immeubles de grande hauteur

L. 146-1

Accessibilité

► Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments

L. 161-1 à 3

► Construction de bâtiments

L. 162-1

► Modification de bâtiments existants

L. 163-1 à 2

► Établissements recevant du public existants

L. 164-1 à 3

► Agendas d'accessibilité programmée

L. 165-1 à 7

Contrôle et sanctions

► Droit de visite des bâtiments et de communication des documents

▷ Dispositions générales

R. 181-1 à 2

▷ Dispositions particulières aux domiciles et locaux à usage d'habitation

R. 181-3 à 10

► Procédure de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent

L. 182-1 à 3

► Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments

▷ Conception, construction, rénovation, aménagement et entretien de bâtiments

R. 183-1 à 13

► Règles de sécurité

▷ Modalités de contrôle

R. 184-1 à 3

▷ Sanctions applicables

R. 184-4 à 9

► Sécurité des ascenseurs

▷ Pouvoirs de police administrative pour la mise en conformité

R. 186-1 à 3

▷ Recherche et constat des infractions

R. 186-4 à 7

▷ Sanctions

R. 186-8

Dispositions particulières à l'Outre-mer

► Dispositions générales

L. 191-1

► Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

▷ Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments

R. 192-1 à 2

▷ Règles générales de sécurité

R. 192-3 à 4

▷ Accessibilité des bâtiments

R. 192-5 à 7

Document unique / Droit de retrait / Formation

Conception des lieux

Utilisation des lieux

Entreprise extérieure / Coordination de chantier

Contrôle

Document unique

► Obligations de l'employeur

R. 4121-1 à 4

R. 4741-1

L. 4121-3

Droit de retrait

► Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait

D. 4132-1 à 2

► Droits d'alerte et de retrait

L. 4131-1 à 4

Information et formation

► Obligation générale d'information et de formation

▷ Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

R. 4141-1 à 10

▷ Conditions de circulation

R. 4141-11 à 12

▷ Conditions d'exécution du travail

R. 4141-13 à 16

▷ Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre

R. 4141-17 à 20

▷ Formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées

R. 4142-3-1

► Consultation des représentants du personnel

R. 4143-1 à 2

Obligations du maître d'ouvrage

► Principes généraux

▷ Champ d'application et définitions

R. 4211-1 à 2

▷ Dossier de maintenance

R. 4211-3 à 5

► Aération et assainissement

► Eclairage

► Insonorisation

► Ambiance thermique

► Sécurité des lieux de travail

▷ Caractéristiques des bâtiments

R. 4214-1 à 8

▷ Voies de circulation et accès

R. 4214-9 à 17

▷ Quais et rampes de chargement

R. 4214-18 à 21

▷ Aménagement des lieux et postes de travail

R. 4214-22 à 25

▷ Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

R. 4214-26 à 28

► Installations électriques

▷ Obligations générales du maître d'ouvrage

R. 4215-1 à 2

▷ Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

R. 4215-3 à 17

► Risques d'incendie et d'explosions et évacuation

▷ Dispositions générales

R. 4216-1 à 4

▷ Dégagements

R. 4216-5 à 12

▷ Désenfumage

R. 4216-13 à 16

▷ Chauffage des locaux

R. 4216-17 à 20

▷ Stockage ou manipulation de matières inflammables

R. 4216-21 à 23

▷ Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol

R. 4216-24 à 29

▷ Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

R. 4216-30

▷ Prévention des explosions

R. 4216-3129

▷ Dispense de l'autorité administrative

R. 4216-32 à 34

► Installations sanitaires, restauration

R. 4217-1 à 2

Obligations de l'employeur

► Généralités

R. 4221-1

► Aération et assainissement

▷ Principes et définitions

R. 4222-1 à 3

▷ Locaux à pollution non spécifique

R. 4222-4 à 9

▷ Locaux à pollution spécifique

R. 4222-10 à 17

▷ Pollution par les eaux usées

R. 4222-18 à 19

▷ Contrôle et maintenance des installations

R. 4222-20 à 22

▷ Travaux en espace confiné

R. 4222-23 à 24

▷ Protection individuelle

R. 4222-25 à 26

► Eclairage

R. 4223-1 à 12

► Ambiance thermique

R. 4223-13 à 15

► Sécurité des lieux de travail

▷ Caractéristiques des lieux de travail

R. 4224-1 à 8

▷ Portes et portails

R. 4224-9 à 13

▷ Matériel de premier secours et secouriste

R. 4224-14 à 16

▷ Maintenance, entretien et vérifications

R. 4224-17 à 19

▷ Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité

R. 4224-20 à 24

► Aménagement des postes de travail

▷ Postes de travail extérieurs

R. 4225-1

▷ Confort au poste de travail

R. 4225-2 à 4

R. 4225-5

▷ Travailleurs handicapés

R. 4225-6 à 8

► Installations électriques

▷ Champ d'application et définitions

R. 4226-1 à 4

▷ Dispositions générales

R. 4226-5 à 7

▷ Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements

R. 4226-8 à 10

▷ Autres dispositions particulières

R. 4226-11 à 13

▷ Vérification des installations électriques

R. 4226-14 à 20

R. 4226-21

► Risques d'incendie et d'explosions et évacuation

▷ Champ d'application

R. 4227-1 à 3

▷ Dégagements

R. 4227-4 à 14

▷ Chauffage des locaux

R. 4227-15 à 20

▷ Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

R. 4227-21 à 27

► Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

▷ Moyens d'extinction

R. 4227-28 à 33

▷ Systèmes d'alarme

R. 4227-34 à 36

▷ Consigne de sécurité incendie

R. 4227-37 à 41

► Prévention des explosions

R. 4227-42 à 54

► Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative

R. 4227-55 à 57

► Installations sanitaires

▷ Généralités

R. 4228-1

▷ Vestiaires collectifs

R. 4228-2 à 6

▷ Lavabos et douches

R. 4228-7 à 9

▷ Cabinets d'aisance

R. 4228-10 à 15

▷ Dispenses accordées par l'inspecteur du travail

R. 4228-16 à 18

► Restauration et repos

R. 4228-19 à 25

► Hébergement

R. 4228-26 à 37

Travaux réalisés par une entreprise extérieure

► Généralités

▷ Champ d'application

R. 4511-1 à 4

▷ Coordination de la prévention

R. 4511-5 à 12

► Mesures préalables à l'exécution d'une opération

▷ Généralités

R. 4512-1

▷ Inspection commune préalable

R. 4512-2 à 5

▷ Plan de prévention

R. 4512-6 à 12

▷ Travail isolé

R. 4512-13 à 14

▷ Information des travailleurs

R. 4512-15 à 16

► Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

▷ Inspections et réunions périodiques de coordination

R. 4513-1 à 7

▷ Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures

R. 4513-8

▷ Surveillance médicale

R. 4513-9 à 13

► Rôle des institutions représentatives du personnel

▷ Généralités

R. 4514-1 à 5

▷ Comité social et économique de l'entreprise utilisatrice

R. 4514-6 à 7-1

▷ Comité social et économique de l'entreprise extérieure

R. 4514-8 à 10

Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

► Catégories d'opérations

R. 4532-1

► Déclaration préalable

R. 4532-2 à 3

► Mission de coordination et coordonnateur

▷ Obligations du maître d'ouvrage

R. 4532-4 à 10

▷ Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

R. 4532-11 à 37

▷ Registre-journal

R. 4532-38 à 41

► Plan général de coordination

▷ Opérations de première et deuxième catégories

R. 4532-42 à 51

▷ Opérations de troisième catégorie

R. 4532-52 à 55

► Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

▷ Opérations de première et deuxième catégories

R. 4532-56 à 74

▷ Opérations de troisième catégorie

R. 4532-75 à 76

► Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

▷ Conditions de mise en place

R. 4532-77

▷ Composition

R. 4532-78 à 83

▷ Fonctionnement

R. 4532-84 à 94

► Interventions ultérieures sur l'ouvrage

R. 4532-95 à 98

► Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux

▷ Voies et réseaux divers

R. 4533-1 à 5

▷ Dérogations

R. 4533-6 à 7

Contrôle

► Documents et affichages obligatoires

D. 4711-1 à 3

► Mises en demeure

▷ du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

R. 4721-1 à 3

▷ de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

◇ Mise en demeure préalable au procès-verbal

R. 4721-4 à 5

◇ Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité

R. 4721-6 à 10

◇ Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques

R. 4721-11 à 12

▷ Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

◇ Aération et assainissement des locaux de travail

R. 4722-1 à 2

◇ Éclairage des lieux de travail

R. 4722-3 à 4

◇ Équipements de travail et moyens de protection

R. 4722-5 à 8

▷ Risques chimiques

◇ Analyse de produits (Abrogée par décret n° 2020-88 du 5 février 2020)

R. 4722-09 à 11

◇ Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

R. 4722-12 à 13

◇ Amiante

R. 4722-14 à 15

▷ Bruit

R. 4722-16 à 17

▷ Vibrations mécaniques

R. 4722-18 à 19

▷ Rayonnements

R. 4722-20 à 21-3

▷ Travaux du bâtiment et du génie civil

R. 4722-22 à 24

▷ Installations électriques

R. 4722-26 à 28

▷ Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

R. 4722-29

▷ Dispositions communes

R. 4722-30 à 33

► Recours

R. 4723-1 à 6

► Organismes de mesures et de vérifications

▷ Accréditations

R. 4724-1

▷ Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail

R. 4724-2 à 3

▷ Organismes de vérification des équipements de travail

R. 4724-4 à 5

▷ Organismes de contrôle des risques chimiques

◇ Analyse de produits (Abrogée par décret n° 2020-88 du 5 février 2020)

R. 4724-6 à 7

◇ Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

R. 4724-8 à 13

◇ Contrôle de la concentration en fibres d'amiante

R. 4724-14

◇ Contrôle des valeurs limites biologiques

R. 4724-15 à 15-2

► Contrôle des ambiances physiques de travail

R. 4724-16 à 18

► Vérification des installations électriques

R. 4724-19

Extraits

► Généralités : localisation et desserte des constructions

R. 111-1

► Règlement national d'urbanisme : localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux

R. 111-5 à 6

► Étude de sécurité publique

R. 114-1 à 3

► Contenu de la décision

R. 424-5-1

► Zones d'aménagement concerté

▷ Création

R. 311-5-1

▷ Réalisation

R. 311-6

► Délais d'instruction des demandes de permis et des déclarations

▷ Droit commun

R. 423-23

▷ Particuliers

R. 423-25 a 28

► Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

L. 422-1

► Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet

R. 423-38 à 41-1

► Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés au cours de l'instruction des permis et des déclarations préalables

R. 423-70 à 71

► Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation

L. 425-2 à 3

R. 425-14 à 15

► Dossier demande de permis de construire

R. 431-16

R. 431-29 à 31

► Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

L. 462-1

R. 462-1 à 10

Dispositions communes - Procédures administratives

► Autorisation environnementale

L. 181-1 à 31

R. 181-1 à 56