Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les (Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019) « immeubles de grande et de moyenne hauteur. »

Il est applicable à tous les (Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019) « immeubles de grande et de moyenne hauteur. » à construire, aux transformations et aménagements à effectuer dans les immeubles existants et aux changements de destination des locaux dans ces immeubles.