SiteSecurite.com - Code Construction Habitation article R. 153-1

Extraits du Code de la construction et de l'habitation
Livre I : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre V : Qualité sanitaire

Chapitre III : Qualité d'air intérieur

(Article R. 153-1)
(Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021)

Section 1 - Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation

R. 153-1 (Renouvellement d'air)

Afin de respecter l'objectif général de renouvellement d'air fixé à l'article L. 153-2, un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'industrie précise les solutions de référence à mettre en oeuvre dans les bâtiments.