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Centres de rétention administrative - Arrêté du 24/06/2025
Application :
Définition et application des règles - Délivrance des autorisations de construire, d'aménager ou de modifier - Personnes responsables - Contrôles - Conformité aux normes
Préambule :
Principes de sécurité retenus
Titre I :
Généralités - Dispositions concernant l'ensemble du bâtiment
Titre II :
Dispositions particulières applicables aux locaux à usage d'hébergement, d'activités socioculturelles, de santé et d'accueil des visiteurs
Titre III :
Dispositions particulières applicables aux locaux relatifs aux espaces des services de police, aux fonctions logistiques, aux fonctions techniques
