ERP / Établissements Recevant du Public

I. Dispositions générales

II. Règles techniques

III. Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil

Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier

Prescriptions applicables aux établissements existants

Règles spécifiques aux petits établissements de soins - PU 1 à 6

Règles spécifiques aux établissements sportifs - PX 1