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Arrêté « bois »

L’arrêté « bois » du 19 février 2026 (JO du 22/02/2026) introduit la possibilité de réaliser des ERP avec des éléments structuraux combustibles tout en garantissant un niveau de sécurité répondant aux objectifs de sécurité incendie visés par le Code de la construction et de l’habitation.

Ses dispositions sont applicables aux demandes d’autorisation de travaux déposées à partir du 1er juin 2027.

Comme annoncé, les modifications des dispositions générales portées par cet arrêté vont entraîner des actualisations réglementaires des dispositions particulières, spéciales et de 5e catégorie. Par souci de cohérence, l’ensemble des modifications pour un type devraient donc entrer en vigueur à une même date qui sera le 1er juin 2027 si les textes paraissent d’ici là, sinon ultérieurement.

Jusqu’au 31 mai 2027 la réglementation actuelle reste applicable sans intégrer cet arrêté. Mais pour des projets concernés par des éléments structuraux combustibles, il est nécessaire de connaître le contenu de cet arrêté pour anticiper sa mise en application.

Parties du règlement concernées par l’arrêté du 19 février 2026  Article inchangé 
 Article modifié 
 Article créé 

Articles GN – Dispositions communes
Section I
Classement des établissements
GN 1 à 3
Section II
Application du règlement
GN 4
GN 5 à 10
Section III
Contrôle des établissements
GN 11 à 12
Section IV
Travaux
GN 13
Section V
Normalisation
GN 14
Section VI
Structures provisoires et démontables
GN 15
Section VII
Terminologie
GN 16

 

Articles GE – Généralités
Objet GE 1
Section I
Contrôle des établissements
GE 2
GE 3 à 5
Section II
Vérifications techniques
GE 6
Sous-section I - Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le préfet de police GE 7
GE 8 à 9
Sous-section II - Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents GE 10
Appendice Appendice

 

Articles CO – Construction
Section I
Conception et desserte des bâtiments
CO 1 à 5
Section II
Isolement par rapport aux tiers
CO 6 à 10
Section III
Résistance au feu des structures
CO 11 à 14
CO 15
Section IV
Couvertures
CO 16 à 18
Section V
Système de façades
CO 19 à 22
Section VI
Distribution intérieure et compartimentage
CO 23 à 26
Section VII
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
CO 27 à 28
CO 29
Section VIII
Conduits et gaines
CO 30 à 31
CO 32
CO 33
Section IX
Dégagements
Sous-section I - Dispositions générales CO 34
CO 35 à 42
Sous-section 2 - Sorties CO 43 à 48
Sous-section 3 - Escaliers CO 49 à 51
CO 52 à 53
CO 54 à 56
Sous-section 4 – Espaces d’attente sécurisés CO 57 à 58
CO 59
CO 60
Section X
Tribunes
CO 61

 

Articles AM – Réaction au feu des structures, des planchers, des aménagements intérieurs, de la décoration et du mobilier
Généralités AM 1
Section I
Produits et matériaux des structures, des planchers et des parois
AM 1-1 à 5
AM 6 à 7
AM 8
Section II
Eléments de décoration
AM 9 à 10
Section III
Tentures, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables
AM 11 à 14
Section IV
Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés
AM 15 à 18
Section V
Éléments à vocation décorative
AM 19 à 20

 

Articles EL – Installations électriques
Section I
Généralités
EL 1 à 4
Section II
Règles d'installation
EL 5
EL 6 à 11
Section III
Installations de sécurité
EL 12 à 17
Section IV
Maintenance, exploitation et vérification
EL 18 à 19
Section V
Installations temporaires
EL 20 à 23

 

Articles AS – Ascenseurs - Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section I
Ascenseurs
AS 1
AS 2 à 3
Section II
Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
AS 4
AS 5
Section III
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
AS 6 à 7
Section IV
Entretien et vérifications
AS 8 à 11

 

Articles MS – Moyens de secours contre l’incendie
Section I
Généralités
MS 1 à 3
Section II
Moyens d'extinction
MS 4 à 17
MS 18
MS 19 à 40
Section III
Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
MS 41 à 44
Section IV
Service de sécurité incendie
MS 45 à 52
Section V
Système de sécurité incendie
MS 53 à 69
Section VI
Système d'alerte
MS 70 à 71
Section VII
Entretien, vérifications et contrôles
MS 72 à 75