ERP / Établissements Recevant du Public

France expérimentation* a sollicité en 2021 le concours de la DGSCGC au sujet de deux projets de structures itinérantes à usage d’ERP qui ne constituent pas des chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS), faute de couverture souple. Ces établissements ne disposant actuellement d’aucun cadre réglementaire, l’expérimentation proposée vise donc à en créer un, applicable à tout ERP nomade.

Cet arrêté vise à expérimenter l’itinérance de ce type d’ERP, en fixant les modalités techniques et administratives. L’approche du BPRI (Bureau de la prévention et de la réglementation incendie) pour l’élaboration du l’arrêté a été de réaliser une synthèse de différentes réglementations existantes, moyennant quelques adaptations ciblées sur la stabilité et la solidité de l’ouvrage, le classement au titre de la sécurité incendie et sur le suivi et contrôle. (extrait de la CSCEE du 1^er février 2023)

Établissements concernés : établissements itinérants recevant du public, installés pour une durée inférieure à six mois, destinés par conception à être clos en tout ou partie et dans lesquels l'effectif total admis est inférieur ou égal à 700 personnes et ne relevant pas du type « Chapiteaux, tentes et structures itinérants ».

Sont exclues les constructions sans affectations définies lors de leur mise en exploitation.

Expérimentation de 3 ans pouvant faire apparaître la nécessité de modifier la réglementation en fonction du retour d'expérience.

* Dispositif à l’attention des services déconcentrés de l’État. Il a pour objectif de lever les blocages administratifs et juridiques non résolus au niveau local, pour accélérer les projets ayant un impact économique significatif.