ERP
Établissements recevant du public
Établissements relevant de personnes de droit public - (R. 143-15 et 16 ou 17 du CCH)
Arrêté
14/05/1975
Bâtiments civils de l'Etat relevant du ministère de l'éducation
Arrêté
14/05/1975
Établissements relevant du ministère de l'éducation appartenant à des collectivités locales (communes, groupements de communes, départements) et réalisés par elles
Arrêté
14/05/1975
Établissements relevant du ministère de l'éducation dont l'Etat est propriétaire ou dont la collectivité locale propriétaire a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux de construction ou d'aménagement
Arrêté
16/12/1976
Établissements d'enseignement agricole
Arrêté
16/12/1976
Établissements recevant du public relevant du ministère de l'agriculture
Arrêté
10/10/1977
ERP relevant du ministère du travail
Arrêté
10/10/1977
ERP relevant du ministère du travail (établissements mentionnés à l'article L. 5312-1 du code du travail)
Arrêté
10/10/1977
ERP relevant du ministère du travail (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Arrêté
10/10/1977
ERP relevant du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (transports, secrétariat général de la marine marchande)
Arrêté
06/09/1978
Établissements destinés à l'administration, à l'enseignement et à la pratique des activités sportives et socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs
Arrêté
06/10/1978
Aviation civile relevant du ministère des transports
Arrêté
26/10/1978
ERP de signalisation maritime relevant du ministère des transports
Arrêté
16/11/1978
ERP relevant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté
14/04/1980
ERP qui relèvent du ministère des affaires étrangères
Arrêté
13/05/1981
Bâtiments d'administration et d'enseignement des unités d'enseignement et de recherche d'éducation physique et sportive et les équipements sportifs et socio-éducatifs d'accompagnement des universités dont l'État est propriétaire
Arrêté
19/06/1990
Établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge
Arrêté
19/06/1990
Bâtiments ou équipements sportifs ouverts au public affectés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou dont celui-ci est utilisateur ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
Arrêté
28/02/1996
ERP relevant du ministère de l'intérieur
Arrêté
06/08/1996
Établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques
Arrêté
14/10/2002
Établissements d'enseignement et de recherche relevant du secrétariat d'Etat aux universités
Arrêté
26/05/2004
ERP relevant du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
Arrêté
15/09/2006
ERP relevant du ministère chargé de la culture
Arrêté
19/11/2008
Établissements de l'ordre judiciaire
Arrêté
16/04/2010
Juridictions administratives
Arrêté
04/02/2011
ERP relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
04/08/2015
École nationale de la magistrature
Arrêté
04/08/2015
École nationale des greffes
Arrêté
08/09/2020
Gendarmerie nationale
Armée
Arrêté
30/12/2014
Organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense
Arrêté
19/05/2020
ERP relevant du ministère de la défense
Arrêté
18/01/2024
Attributions de l’inspecteur de prévention et de protection contre l’incendie