Arrêté
05/02/2013
Relatif
à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté
14/03/2014
Fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente
Arrêté
08/12/2014
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Arrêté
15/12/2014
Fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation
Circulaire
21/05/2015
Relative
à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2014-1090
du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Instruction
22/05/2015
Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction
Circulaire
12/08/2015
Relative à l'exercice des activités de sécurité privée par des agents doublement qualifiés
Arrêté
21/09/2015
Relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles
Courrier
30/09/2015
Courrier du 30 septembre 2015 des ministères du logement et de l'intérieur relatif aux bâtiments d'habitation et à l'IT 249
Circulaire
25/11/2015
Relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs dans les écoles et établissements scolaires
Arrêté
24/12/2015
Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Arrêté
13/07/2016
Relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du Code de la construction et de l'habitation
Arrêté
03/08/2016
Portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
Arrêté
05/09/2016
Relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Décret 2016-1491
04/11/2016
Relatif
aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration
par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des
collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements
publics de coopération intercommunale
Arrêté
29/12/2016
Relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées
Décret 2017-26
12/01/2017
Relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Arrêté
19/04/2017
Fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Arrêté
20/04/2017
Accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des IOP lors de leur aménagement
Arrêté
12/12/2017
Mesures préventives contre l'incendie dans les ateliers et entrepôts situés à l'intérieur des immeubles d'habitation dans la Ville de Paris
Arrêté
23/02/2018
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Arrêté
14/09/2018
Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée