ERP
Établissements recevant du public
Questions parlementaires
Réglementation de l'article MS 46 concernant le service de sécurité incendie dans les centres de vacances
Accessibilité des personnes handicapée dans les collèges publics
Obligations des établissements recevant du public à vocation touristique
Présence obligatoire de l'exploitant ou de son représentant dans les ERP du 1ergroupe
Notion de personnes âgées
Réglementation dans certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Dispositions de sécurité applicables aux magasins et centres commerciaux
Service de sécurité pour les ERP de type L
Obligation d'installer un téléphone fixe dans les salles des fêtes ou dans les ERP
Classement des établissements hôteliers et de restauration
Sécurité dans les établissements
scolaires
Réglementation applicable aux établissements concourant au service public de l'éducation
Autorité de police
Modalités d'utilisation des locaux scolaires
Règles applicables aux écoles maternelles en matière de sécurité
Sécurité des foires et des salons
Peut-on envisager un assouplissement dans l'application de l'article T 5 pour le délai (2 mois) de remise des dossiers ?
Sécurité dans les hôpitaux
Sécurité dans les lieux de cultes
Quelle norme fixe la largeur minimale du passage entre deux rangées d'une tribune d'un stade ?
Conditions de l'annulation d'un défilé de mode
Réglementation applicable aux installations de chapiteaux
Générateurs
de fumée
Précision
concernant l'arrêté du 24 septembre 2009 (évacuation des personnes en situation de handicap)
Résistance
à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Un skate park peut-il être considéré comme un ERP ?
Vérifications
réglementaires après travaux (RVRAT) dans les établissements recevant du public
Définition d'un établissement recevant du public
Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public
Critères de qualification des refuges de montagne
Caveau de dégustation de vins : ERP ?
Obligation d'équipement d'un défibrillateur automatisé dans les établissements recevant du public
Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
Accessibilité des petits meublés de tourisme
Sécurité des lieux de culte improvisés
Sécurité des salles de remise en forme
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d’un site de visite classé monument historique
Évacuation des fumées et vapeurs grasses d’un restaurant
Règles de sécurité applicables aux toboggans ouverts au public
Réglementation incendie applicable à l’habitat inclusif
Fermeture du réseau téléphonique commuté et équipements alternatifs
Adaptation de la réglementation en vigueur aux spécificités locales pour sauvegarder les façades bois des immeubles en stations de montagne
Quels moyens de contrôle sont envisagées pour les structures VAO ?
Réglementations concernant les meublés de tourisme
Réglementation sécurité incendie des hébergements touristiques