ERP
Établissements recevant du public
Textes satellites concernant tous les ERP :
Généralités (Commission de sécurité, vérification, contrôle technique...)
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (Décret n° 95-260 du 08/03/1995)
Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (Circulaire du 22/06/1995)
Conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires (Arrêté du 11/12/2007 modifié)
Contrôle technique
Contrôle technique
L. 125-1 à 5
Agrément des contrôleurs techniques
R. 125-1 à 16
Contrôle technique obligatoire
R. 125-17 à 21
Demande
d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP ou un IGH (Arrêté du 15/12/2014)
Participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique (Arrêté du 5 septembre 2016)
Possibilité de report des visites périodiques d'ERP (Arrêté du 24 juillet 2020)
Construction
Façades (IT n° 249)
Construction et désenfumage des volumes libres intérieurs dans les ERP (IT n° 263)
Classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie (Arrêté du 10/09/1970)
Performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (Arrêté du 14/02/2003)
Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (Arrêté du 22/03/2004 modifié)
Respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme (Circulaire du 03/02/2012)
Accessibilité aux personnes handicapées
Code de la Construction et de l'habitation
Construction d'ERP
R. 162-8 à 13
ERP existants
R. 164-1 à 6
Agendas d'accessibilité programmée
R. 165-1 à 21
Attestations de fin de chantier (Arrêté du 22/03/2007 modifié)
Dossier de conformité (Arrêté du 11/09/2007)
Accessibilité des ERP, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (Circulaire du 30/11/2007)
Sommaire
Annexes 1 à 5 : Procédures d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
Annexe 6 : Bâtiments d'habitation collectifs neufs
Annexe 7 : Maisons individuelles neuves
Annexe 8 : Établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés
Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des ERP et installations ouvertes au public existants (Circulaire du 20/04/2009)
Accessibilité
aux ERP situés dans un cadre bâti existant et IOP ouvertes au public (Arrêté du 08/12/2014)
Demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Arrêté du 15/12/2014)
Registre public d'accessibilité (Arrêté du 19/04/2017)
Accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des IOP lors de leur aménagement (Arrêté du 20/04/2017)
Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Arrêté du 14/09/2018)
Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
Utilisation de certains matériaux et produits dans les ERP (Arrêté du 04/11/1975)
Utilisation de certains matériaux et produits dans les ERP (IT du 01/12/1976)
Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (Arrêté du 21/11/2002)
Comportement au feu des sièges rembourrés (IT du 06/03/2006)
Désenfumage
Désenfumage dans les ERP (IT n° 246)
Mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu (IT n° 247)
Construction et désenfumage des volumes libres intérieurs dans les ERP (IT n° 263)
Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire, chaufferie
Stockage et utilisation de produits pétroliers (Arrêté du 21/03/1968)
Conduits de fumée desservant des logements (Arrêté du 22/10/1969)
Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude (Arrêté du 23/06/1978)
Rubrique 2910 ICPE à autorisation : Combustion (Arrêté du 03/08/2018)
Rubrique 2910 ICPE à déclaration : Combustion (Arrêté du 03/08/2018)
Stockage de produits pétroliers (Arrêté du 01/07/2004)
Surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (Arrêté du 1er février 2010)
Chaufferie
Code de l'environnement
Rendements et équipement (400 kW < P < 20 MW)
R. 224-21 à 30
Contrôle périodique de l'efficacité énergétique (400 kW < P < 20 MW)
R. 224-31 à 41
Contrôle des émissions polluantes (400 kW < P ≤ 2 MW)
R. 224-41-1 à 41-3
Entretien annuel des chaudières (4 kW ≤ P ≤ 400 kW)
R. 224-41-4 à 41-9
Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée (Articles R. 1331-14 et suivants du Code de la santé publique)
R. 224-41-10
ICPE rubrique 2910
Entretien annuel des chaudières P est entre 4 et 400 kW (Arrêté du 15/09/2009)
Contrôle des chaudières P > à 400 kW et < à 20 MW (Arrêté du 02/10/2009)
Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés (Arrêté du 02/08/1977 modifié)
Stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés (Arrêté du 30/07/1979)
Réalisation et mise en oeuvre des canalisations de gaz (Arrêté du 15/07/1980)
Attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz (Arrêté du 16/07/1980)
Application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (Arrêté du 12/08/1991)
Codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes (Arrêté du 04/03/1996 modifié)
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (Arrêté du 23/02/2018)
Installations électriques et éclairage
Comportement au feu des conducteurs et câbles électriques (Arrêté du 21/07/1994)
Prévention des risques électriques (Circulaire du 09/10/2012)
Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Code de la Construction et de l'habitation
Sécurité des ascenseurs
R. 134-1 à 48
Sanctions
R. 186-1
Entretien (Arrêté du 18/11/2004)
Travaux de sécurité (Arrêté du 18/11/2004)
Vérifications générales périodiques portant sur les
ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes (Arrêté du 29/12/2010)
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (Arrêté du 07/08/2012)
Moyens de secours contre l'incendie
Systèmes d'alarme utilisés dans les ERP S(IT n° 248)
Systèmes de sécurité incendie (Arrêté du 21/07/1994 modifié)
Missions, emploi et qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP et des IGH + Annexes (Arrêté du 02/05/2005 modifié)
Attestations de compétence en matière de prévention (Arrêté du 08/03/2007)
Exercice des activités de sécurité privée par des agents doublement qualifiés (Circulaire du 12/08/2015)
Structures provisoires et démontables
Règles de sécurité et dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (Arrêté du 25/07/2022)
Règles de sécurité et dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l’intérieur d’établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Arrêté du 30/09/2022)
Textes satellites spécifiques aux différents types d'ERP :
Textes spécifiques au type J
Contrôle des établissements recevant du public de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil (Circulaire du 04/05/2005)
Classement et réglementation applicables aux établissement recevant des personnes âgées (Circulaire n° 2007-36 du 15/05/2007)
Nouvelles modalités
de médicalisation et de tarification des logements foyers (Note du 26/03/2008)
Application de l'article R. 111-1-1 du CCH (Arrêté du 14/04/2011)
Texte spécifique au type L
Acquisition, détention et utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (Décret n° 2010-580 du 31/05/2010)
Agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles (Arrêté du 21/09/2015)
Textes spécifiques au type N
Classement des hôtels, cafés et restaurants demandeurs d'une licence d'entrepreneur de spectacle de 1re catégorie (Circulaire du 24/02/2012)
Agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles (Arrêté du 21/09/2015)
Textes spécifiques au type O
Contrôle des établissements recevant du public de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil (Circulaire du 04/05/2005)
Sécurité contre l'incendie dans les petits hôtels. Application de l'arrêté du 24/07/2006 (Circulaire du 01/02/2007)
Mise en sécurité des hôtels classés dans la 5e catégorie, assujettis à l'arrêté du 22/06/1990 modifié (Circulaire du 02/11/2011)
Interprétation de l'article O 1 relatif aux « établissements assujettis » et l'article O 22 relatif aux « établissements existants reclassés ERP » (Circulaire du 23/07/2012)
Classement des hôtels, cafés et restaurants demandeurs d'une licence d'entrepreneur de spectacle de 1re catégorie (Circulaire du 24/02/2012)
Agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles (Arrêté du 21/09/2015)
Textes spécifiques au type R
Contrôle des établissements recevant du public de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil (Circulaire du 04/05/2005)
Conditions de fermeture totale ou partielle d'un établissement scolaire au titre des risques d'incendie (Note de service du 11/03/1996)
Règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires (Circulaire n° 84-319 du 03/09/1984)
Textes spécifiques au type U
Contrôle des établissements recevant du public de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil (Circulaire du 04/05/2005)
Conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés (Circulaire du 08/09/2006)
Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques (Arrêté du 06/08/1996)
Comportement au feu des jonctions cloison/plafond réalisées en plaques de plâtre ou plaques silico-calcaires solutions techniques permettant de satisfaire à une exigence coupe-feu entre locaux de dernier niveau (approuvées par le CECMI du 16 mars 1995)
Ressort territorial et cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l’accueil des personnes détenues (Arrêté du 10 octobre 2022)
Textes spécifiques au type V
Crématoriums
Articles D. 2223-100 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Hauteur de la cheminée des crématoriums et quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère (Arrêté du 28/01/2010)
Caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation (Arrêté du 11/04/2023)
Textes spécifiques au type OA
Contrôle des établissements recevant du public de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil (Circulaire du 04/05/2005)
Sécurité contre l'incendie dans les petits hôtels. Application de l'arrêté du 24/07/2006 (Circulaire du 01/02/2007)
Textes spécifiques au type REF
Articles D. 326-1 à D. 326-3 du Code du tourisme
Texte spécifique au type GA
Circulaire n° 2006-84 du 28/11/2006 - Interdiction de fumer dans les gares