Substances ICPE

Substances

Substances	Nomenclature (Définition et seuils)	Déclaration (Arrêté)	Autorisation (Arrêté)	Enregistrement (Arrêté)
Substances radioactives sous forme non scellée ou substances radioactives d'origine naturelle mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial	1700	AT 385 ter
		AT 385 quater
		AT 385 quinquies
Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735	1716	03/12/2014	23/06/2015
Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de)	1735		23/06/2015

Substances	Nomenclature (Définition et seuils)	Déclaration (Arrêté)	Autorisation (Arrêté)	Enregistrement (Arrêté)
Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs)	1413	07/01/2003 modifié
Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)	1414	30/08/2010 modifié
	1414	05/12/2016 modifié
Stations-service (hydrogène)	1416	22/10/2018
Aérosols inflammables de catégorie 1 et 2 (installation de remplissage)	1421
Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C , fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435)	1434	19/12/2008 modifié	1434-1 : 19/12/2008 modifié
	1434	19/12/2008 modifié	1434-2 : 12/10/2011 modifié
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.	1435	15/04/2010 modifié		15/04/2010 modifié
Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C , à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de)	1436	22/12/2008 modifié	03/10/2010 modifié
	1436	20/04/2005 modifié	24/09/2020 modifié
Solides inflammables (stockage ou emploi de)	1450	05/12/2016 modifié
Carbure de calcium (stockage)	1455	03/05/2000

Substances	Nomenclature (Définition et seuils)	Déclaration (Arrêté)	Autorisation (Arrêté)	Enregistrement (Arrêté)
Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes)	1510	11/04/2017	11/04/2017	11/04/2017
Entrepôts exclusivement frigorifiques	1511	27/03/2014		15/04/2010 modifié
Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de)	1530	30/09/2008 modifié	29/09/2008 modifié	15/04/2010 modifié
Bois non traité chimiquement (stockages, par voie humide, de)	1531	03/04/2000
Bois ou matériaux combustibles analogues (stockage de)	1532	05/12/2016 modifié		11/09/2013 modifié