ICPE Rubrique n° 1530
Création décret 11/03/1996 modifié 27/11/1997,
08/07/2009, 13/04/2010 et 24/09/2020
| 1530 | Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôts de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du public. | ||
| Le volume susceptible d'être stocké étant : | ||
| 1. Supérieur à 20 000 m3 | E |
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| 2. Supérieur à 1 000 m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3 | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 septembre 2008 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 29 septembre 2008 modifié
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 15 avril 2010 modifié
Anciennes rubriques correspondantes81bis
Autres textesVoir arrêté du 11 avril 2017