ICPE Rubrique n° 1700
Création décret du 11/03/1996 modifié 24/11/2006, 02/09/2014 et 04/06/2018
| 1700 | Substances radioactives sous forme non scellée ou substances radioactives d'origine naturelle mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Substances radioactives sous forme non scellée ou substances radioactives d'origine naturelle mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, à l'exception des accélérateurs de particules et du secteur médical soumis aux dispositions du code de santé publique. Définitions : - Les termes « substance radioactive » et « déchet radioactif » sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement ; - Les termes « substance radioactive d'origine naturelle », « activité », « radioactivité », « radionucléide » et « source radioactive scellée » sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique ; - « QNS » : calcul du coefficient Q tel que défini à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées uniquement. |
Arrêté de déclarationVoir arrêtés types 385 ter, 385 quater, 385 quinquies
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes385 bis, 385 ter, 385 quater, 385 quinquies, 385 sexies
Autres textes