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Substances

Inflammables - Rubrique 14xx

Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs)
Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)
Stations-service (hydrogène)
Aérosols inflammables de catégorie 1 et 2 (installation de remplissage)
Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C , fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435)
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.
Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C , à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de)
Solides inflammables (stockage ou emploi de)
Carbure de calcium (stockage)