ICPE Rubrique n° 1434
Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006, 13/04/2010, 30/12/2010 (rectifié au JO du 25/02/2012), 03/03/2014, 29/09/2015 et 05/12/2016
| 1434 | Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435)
(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées. |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435). | ||
| 1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant : | ||
| a) Supérieur ou égal à 100 m3/h | A |
1 |
| b) Supérieur ou égal à 5 m3/h, mais inférieur à 100 m3/h | DC |
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| 2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation | A |
1 |
| (1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées. | ||
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 19 décembre 2008 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 19 décembre 2008 modifié et arrêté du 12 octobre 2011 modifié
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes261 bis
Autres textesVoir arrêté du 22 juin 1998 modifié