© France-Sélection - novembre 2022
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ICPE Rubrique n° 1716

Création décret décret 2014-996 du 02/09/2014 rectifié au JO du 13/09/2014 modifié 04/06/2018
1716 Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700, autres que celles mentionnées à la rubrique 1735, dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne et pour lesquelles les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-106 du code de la santé publique ne sont pas remplies.
1. Les substances radioactives ne sont pas uniquement d'origine naturelle et la valeur de QNS est égale ou supérieure à 104.
A
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2. Les substances radioactives sont uniquement d'origine naturelle ou la valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104.
D
Nota. – La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation.
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 3 décembre 2014
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 23 juin 2015
Arrêté d'enregistrement
Autres textes