ERP
Établissements recevant du public
Règlement ERP - Livre I
GN - Dispositions communes - GN 1 à 15 - (Chapitre unique)
I. Classement des établissements
GN 1 à 3
II. Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
III. Contrôle des établissements
GN 11 à 12
IV. Travaux
GN 13
V. Normalisation
GN 14
VI. Structures provisoires et démontables
GN 15
VII - Terminologie Cet article est applicable à partir du 1er juin 2027
GN 16