ERP
Établissements recevant du public
Textes satellites
1970 - 2016
Arrêté
10/09/1970
Relatif aux façades vitrées
Circulaire
07/06/1974
Désenfumage dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté
21/07/1994
Comportement au feu des conducteurs et câbles électriques (modifié)
Arrêté
21/07/1994
Systèmes de sécurité incendie (modifié)
Décret n°95-260
08/03/1995
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (modifié)
Circulaire
22/06/1995
Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
Arrêté
21/11/ 2002
Relatif à la réaction au feu
Arrêté
22/03/2004
Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (modifié)
Arrêté
18/11/ 2004
Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Arrêté
18/11/ 2004
Entretien des installations d'ascenseurs
Arrêté
02/05/2005
Missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH + Annexes (modifié)
Arrêté
11/12/2007
Conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Arrêté
08/03/2007
Portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH, et fixant les modalités de leur délivrance
Circulaire
05/09/2008
Sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur à usage d'habitation anciens
Arrêté
29/12/2010
Vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 01/03/2004 modifié
relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Circulaire
03/02/2012
Respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme
Arrêté
07/08/2012
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Circulaire
09/10/2012
Prévention des risques électriques
Arrêté
15/12/2014
Modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation
Circulaire
12/08/2015
Relative à l'exercice des activités de sécurité privée par des agents doublement qualifiés
Arrêté
05/09/2016
Participation
des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique