ERP
Établissements recevant du public
Textes satellites
1970 - 2017
Arrêté
10/09/1970
Façades vitrées
Circulaire
07/06/1974
Désenfumage dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté
21/07/1994
Comportement au feu des conducteurs et câbles électriques (modifié)
Arrêté
21/07/1994
Systèmes de sécurité incendie (modifié)
Décret n°95-260
08/03/1995
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (modifié)
Circulaire
22/06/1995
Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
Arrêté
21/11/ 2002
Réaction au feu
Arrêté
22/03/2004
Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (modifié)
Arrêté
18/11/ 2004
Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Arrêté
18/11/ 2004
Entretien des installations d'ascenseurs
Arrêté
02/05/2005
Missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH + Annexes (modifié)
Arrêté
11/12/2007
Conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Arrêté
08/03/2007
Création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH - Modalités de leur délivrance
Circulaire
05/09/2008
Sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur à usage d'habitation anciens
Arrêté
29/12/2010
Vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 01/03/2004 modifié
relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Circulaire
03/02/2012
Respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme
Arrêté
07/08/2012
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Circulaire
09/10/2012
Prévention des risques électriques
Arrêté
15/12/2014
Modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation
Circulaire
12/08/2015
Exercice des activités de sécurité privée par des agents doublement qualifiés
Arrêté
05/09/2016
Participation
des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Note d'information
27/07/2017
Immeubles de grande hauteur en bois (V2)