Appendice - Cahier des charges
Dispositions générales
I.
Conditions d'utilisation
II.
Obligations relatives à l'occupation des locaux
III.
Résistance au feu des structures
V.
Eléments de couverture
VI.
Aménagements intérieurs
XI.
Chauffage, ventilation, conditionnement d'air
XIII.
Installations électriques
XIV.
Moyens de secours contre l'incendie
XVII.
Obligations des propriétaires, des exploitants et des occupants
XVIII.