ERP
Établissements recevant du public
CCH - CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS (EXTRAITS)
- Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation (pour la partie legislative)
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (pour la partie règlementaire)
- Portée de la recodification : c’est une recodification à droit constant. Cela signifie que la structure du Code ainsi que la numérotation des articles ont été changées sans modification du contenu du droit, sauf quelques articles (prise en compte notamment de la suppression de la commission centrale de sécurité).
ERP - Sécurité et protection contre l'incendie
Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 123-X vers R. 143-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 143-X vers R. 123-X)
IGH / IMH - Sécurité et protection contre l'incendie
Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 122-X vers R. 145-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 145-X vers R. 122-X)
Bâtiments d'habitation - Règles générales de construction
Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-X vers R. 113-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 113-X vers R. 111-X)
Bâtiments d'habitation - Sécurité et protection contre l'incendie
Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 121-X vers R. 141-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 141-X vers R. 121-X)
Accessibilité - Quel que soit le handicap
Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (L. 111-X vers L. 161-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (L. 161-X vers L. 111-X)
Accessibilité - Bâtiments d'habitation et maisons individuelles
Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-18-X vers R. 162-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 162-X vers R. 111-18-X)
Accessibilité - ERP (établissements recevant du public) et IOP (installations ouvertes au public)
Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-19-X vers R. 162-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 162-X vers R. 111-19-X)
Contrôle technique des bâtiments
Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-X vers R. 125-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 125-X vers R. 111-X)
Équipements - Sécurité des ascenseurs
Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 125-X vers R. 134-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 134-X vers R. 125-X)
Équipements - Sécurité des portes automatiques de garage
Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 125-X vers R. 134-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 134-X vers R. 125-X)