ERP
Établissements recevant du public
Ancien CCH
Établissements Recevant du Public
Sécurité et protection contre l'incendie
Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
L. 123-1 à 4
R. 123-01
Sécurité des personnes
L. 123-5 à 6
Définition et application des règles de sécurité
R. 123-02 à 17
Classement des établissements
R. 123-18 à 21
Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité
R. 123-22
Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement
R. 123-23 à 26
(articles abrogés)
(articles abrogés)
Mesures d'exécution et de contrôle
Généralités
R. 123-27 à 28
Commissions de sécurité
R. 123-29 à 42
Organisation du contrôle
R. 123-43 à 51
Sanctions administratives
R. 123-52
Dispositions diverses
R. 123-53 à 55
Sécurité des personnes
R. 123-57 à 60
Sanctions pénales
R. 152-6 et 7
Immeubles de Grande et Moyenne Hauteur
Sécurité et protection contre l'incendie
Immeubles de grande et de moyenne hauteur
L. 122-1 à 2
R. 122-1
Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
Définitions et classifications
R. 122-2 à 5
Emplacement - conditions d'utilisation - principes de sécurité
R. 122-6 à 11
Autorisation de travaux prévue à l'article L. 122-1
R. 122-11-1 à 6
Interventions de la commission centrale de sécurité
R. 122-12
Obligations relatives à l'occupation des locaux
R. 122-14 à 18
Mesures de contrôle
R. 122-19 à 29
Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de moyenne hauteur
Dispositions générales
R. 122-30
Modification d'un immeuble de moyenne hauteur
R. 122-31 à 33
Dispositions d'application
R. 122-34
Sanctions pénales IGH
R. 152-3 à 5
Bâtiments d'habitation
Règles générales de construction
Lignes de communications électroniques / Travaux concernant les places de stationnement
R. 111-1 à 1-D
Définition – Composition d'un logement ou d'une habitation
R. 111-1-1
Dérogation projet de surélévation d'immeuble
R. 111-1-2
Surface et volume habitables
R. 111-2
Équipement minimum d'un logement
R. 111-3
Isolation Bruit (intérieur, extérieur)
R. 111-4 à 4-5
Ascenseur - Brancard
R. 111-5
Chauffage et eau chaude sanitaire
R. 111-6 et 7
Protection contre les infiltrations
R. 111-8
Renouvellement d'air et évacuation des émanations
R. 111-9
Eclairage et aération naturels
R. 111-10
Résistance structures et vitres
R. 111-11
Arrêtés (gaz, électricité, conduits de fumée, vide ordures, etc)
R. 111-12
Protection des habitants (disposition des locaux, entretien et vérification des
équipements et installations, registre de sécurité)
R. 111-13
Téléphone, télévision, radiocommunications
R. 111-14
Communications électroniques à très haut débit en fibre optique
R. 111-14 A
Boîte aux lettres
R. 111-14-1
Installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables - stationnement sécurisé des vélos
R. 111-14-2 à 8
Fenêtres et garde-corps (étages)
R. 111-15
Dérogations
R. 111-16
Silence gardé par l'administration
R. 111-16-1
Règlements sanitaires
R. 111-17
Accès aux parties communes
R. 111-17-1
Accès aux parties communes
R. 111-17-2
Accès aux parties communes
R. 111-17-3
Sécurité et protection contre l'incendie
Classification des matériaux
D. 121-1 à 13
Détecteurs de fumée normalisés
L. 129-8 et 9
R. 129-12 à 15
Accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
Accessibilité quel que soit le handicap
Accessibilité quel que soit le handicap
L. 111-7 à 8-4
Bâtiments d'habitation et maisons individuelles
Construction de bâtiments d'habitation collectifs
R. 111-18 à 18-3
Construction de maisons individuelles
R. 111-18-4 à 18-7
Bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
R. 111-18-8 à 18-11
ERP (établissements recevant du public) et IOP (installations ouvertes au public)
Construction d'ERP ou aménagement d'IOP
R. 111-19 à 19-6
ERP dans un cadre bâti existant ou IOP existants
R. 111-19-7 à 19-12
Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP
R. 111-19-13 à 19-26-1
Attestation après achèvement des travaux
R. 111-19-27 à 19-28
Autorisation d'ouverture d'un ERP
R. 111-19-29
Commissions d'accessibilité
R. 111-19-30
Agendas d'accessibilité programmée des établissements recevant du public ou des installations ouvertes au public
R. 111-19-31 à 19-47
Contrôles et sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée ERP - IOP
R. 111-19-48 à 19-51
Registre public d'accessibilité
R. 111-19-60
Bâtiments relevant du ministère de la défense
R. 111-19-61 à 19-63
Contrôle technique des bâtiments
Contrôle technique des bâtiments
Règles générales
L. 111-23 à 26
Agrément des contrôleurs techniques
R. 111-29 à 37
Contrôle technique obligatoire
R. 111-38 à 42
Sécurité de certains équipements d'immeubles
Sécurité des ascenseurs
Mise en sécurité des ascenseurs
R. 125-1 à 1-4
Entretien et contrôle technique
R. 125-2 à 2-6
Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
R. 125-2-7 à 2-8
Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
R. 125-2-9 à 2-41
Sanctions pénales
R. 152-1
Sécurité des portes automatiques de garage
Sécurité des portes automatiques de garage
R. 125-3-1 à 5