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Code du travail (extraits)

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Document unique

Obligations de l'employeur
R. 4121-1 à 4
 
R. 4741-1
 
L. 4121-3

Droit de retrait

Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
D. 4132-1 à 2
Droits d'alerte et de retrait
L. 4131-1 à 4

Information et formation

Obligation générale d'information et de formation
Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
R. 4141-1 à 10
Conditions de circulation
R. 4141-11 à 12
Conditions d'exécution du travail
R. 4141-13 à 16
Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
R. 4141-17 à 20
Formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées
L. 4142-3-1
Consultation des représentants du personnel
R. 4143-1 à 2

CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL

Obligations du maître d'ouvrage

Principes généraux
Champ d'application et définitions
R. 4211-1 à 2
Dossier de maintenance
R. 4211-3 à 5
Aération et assainissement
R. 4212-1 à 7
Eclairage
R. 4213-1 à 4
Insonorisation
R. 4213-5 à 6
Ambiance thermique
R. 4213-7 à 9
Sécurité des lieux de travail
Caractéristiques des bâtiments
R. 4214-1 à 8
Voies de circulation et accès
R. 4214-9 à 17
Quais et rampes de chargement
R. 4214-18 à 21
Aménagement des lieux et postes de travail
R. 4214-22 à 25
Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
R. 4214-26 à 28
Installations électriques
Obligations générales du maître d'ouvrage
R. 4215-1 à 2
Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
R. 4215-3 à 17
Risques d'incendie et d'explosions et évacuation
Dispositions générales
R. 4216-1 à 4
Dégagements
R. 4216-5 à 12
Désenfumage
R. 4216-13 à 16
Chauffage des locaux
R. 4216-17 à 20
Stockage ou manipulation de matières inflammables
R. 4216-21 à 23
Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
R. 4216-24 à 29
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
R. 4216-30
Prévention des explosions
R. 4216-31
Dispense de l'autorité administrative
R. 4216-32 à 34
Installations sanitaires, restauration
R. 4217-1 à 2

UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL

Obligations de l'employeur

Généralités
R. 4221-1
Aération et assainissement
Principes et définitions
R. 4222-1 à 3
Locaux à pollution non spécifique
R. 4222-4 à 9
Locaux à pollution spécifique
R. 4222-10 à 17
Pollution par les eaux usées
R. 4222-18 à 19
Contrôle et maintenance des installations
R. 4222-20 à 22
Travaux en espace confiné
R. 4222-23 à 24
Protection individuelle
R. 4222-25 à 26
Eclairage
R. 4223-1 à 12
Ambiance thermique
R. 4223-13 à 15
Sécurité des lieux de travail
Caractéristiques des lieux de travail
R. 4224-1 à 8
Portes et portails
R. 4224-9 à 13
Matériel de premier secours et secouriste
R. 4224-14 à 16
Maintenance, entretien et vérifications
R. 4224-17 à 19
Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
R. 4224-20 à 24
Aménagement des postes de travail
Postes de travail extérieurs
R. 4225-1
Confort au poste de travail
R. 4225-2 à 4
 
R. 4225-5
Travailleurs handicapés
R. 4225-6 à 8
Installations électriques
Champ d'application et définitions
R. 4226-1 à 4
Dispositions générales
R. 4226-5 à 7
Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements
R. 4226-8 à 10
Autres dispositions particulières
R. 4226-11 à 13
Vérification des installations électriques
R. 4226-14 à 20
 
R. 4226-21
Risques d'incendie et d'explosions et évacuation
Champ d'application
R. 4227-1 à 3
Dégagements
R. 4227-4 à 14
Chauffage des locaux
R. 4227-15 à 20
Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
R. 4227-21 à 27
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Moyens d'extinction
R. 4227-28 à 33
Systèmes d'alarme
R. 4227-34 à 36
Consigne de sécurité incendie
R. 4227-37 à 41
Prévention des explosions
R. 4227-42 à 54
Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
R. 4227-55 à 57
Installations sanitaires
Généralités
R. 4228-1
Vestiaires collectifs
R. 4228-2 à 6
Lavabos et douches
R. 4228-7 à 9
Cabinets d'aisance
R. 4228-10 à 15
Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
R. 4228-16 à 18
Restauration et repos
R. 4228-19 à 25
Hébergement
R. 4228-26 à 37

ENTREPRISES EXTÉRIEURES - COORDINATION DE CHANTIER

Travaux réalisés par une entreprise extérieure

Généralités
Champ d'application
R. 4511-1 à 4
Coordination de la prévention
R. 4511-5 à 12
Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Généralités
R. 4512-1
Inspection commune préalable
R. 4512-2 à 5
Plan de prévention
R. 4512-6 à 12
Travail isolé
R. 4512-13 à 14
Information des travailleurs
R. 4512-15 à 16
Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
Inspections et réunions périodiques de coordination
R. 4513-1 à 7
Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures
R. 4513-8
Surveillance médicale
R. 4513-9 à 13
Rôle des institutions représentatives du personnel
Généralités
R. 4514-1 à 5
Comité social et économique de l'entreprise utilisatrice
R. 4514-6 à 7-1
Comité social et économique de l'entreprise extérieure
R. 4514-8 à 10

Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Catégories d'opérations
R. 4532-1
Déclaration préalable
R. 4532-2 à 3
Mission de coordination et coordonnateur
Obligations du maître d'ouvrage
R. 4532-4 à 10
Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
R. 4532-11 à 37
Registre-journal
R. 4532-38 à 41
Plan général de coordination
Opérations de première et deuxième catégories
R. 4532-42 à 51
Opérations de troisième catégorie
R. 4532-52 à 55
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Opérations de première et deuxième catégories
R. 4532-56 à 74
Opérations de troisième catégorie
R. 4532-75 à 76
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Conditions de mise en place
R. 4532-77
Composition
R. 4532-78 à 83
Fonctionnement
R. 4532-84 à 94
Interventions ultérieures sur l'ouvrage
R. 4532-95 à 98
Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
Voies et réseaux divers
R. 4533-1 à 5
Dérogations
R. 4533-6 à 7

Contrôle

Contrôle

Documents et affichages obligatoires
D. 4711-1 à 3
Mises en demeure
du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
R. 4721-1 à 3
de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
• Mise en demeure préalable au procès-verbal
R. 4721-4 à 5
• Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité
R. 4721-6 à 10
• Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques
R. 4721-11 à 12
Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
Aération et assainissement des locaux de travail
R. 4722-1 à 2
Éclairage des lieux de travail
R. 4722-3 à 4
Équipements de travail et moyens de protection
R. 4722-5 à 8
Risques chimiques
• Analyse de produits (Abrogée par décret n° 2020-88 du 5 février 2020)
R. 4722-09 à 11
• Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
R. 4722-12 à 13
• Amiante
R. 4722-14 à 15
Bruit
R. 4722-16 à 17
Vibrations mécaniques
R. 4722-18 à 19
Rayonnements
R. 4722-20 à 21-3
Travaux du bâtiment et du génie civil
R. 4722-22 à 24
Installations électriques
R. 4722-26 à 28
Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux
R. 4722-29 
Dispositions communes
R. 4722-30 à 33
Recours
R. 4723-1 à 6
Organismes de mesures et de vérifications
Accréditations
R. 4724-1
Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail
R. 4724-2 à 3
Organismes de vérification des équipements de travail
R. 4724-4 à 5
Organismes de contrôle des risques chimiques
• Analyse de produits (Abrogée par décret n° 2020-88 du 5 février 2020)
R. 4724-6 à 7
• Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
R. 4724-8 à 13
• Contrôle de la concentration en fibres d'amiante
R. 4724-14
• Contrôle des valeurs limites biologiques
R. 4724-15 à 15-2
Contrôle des ambiances physiques de travail
R. 4724-16 à 18
Vérification des installations électriques
R. 4724-19