CODES /

CCH - CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS (EXTRAITS)

• Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la construction et de l’habitation (pour la partie legislative)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I^er du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent (pour la partie règlementaire)
• Portée de la recodification : c’est une recodification à droit constant. Cela signifie que la structure du Code ainsi que la numérotation des articles ont été changées sans modification du contenu du droit, sauf quelques articles (prise en compte notamment de la suppression de la commission centrale de sécurité).