ERP
Établissements recevant du public
Code du travail (extraits) : Livre II - Titre II – Obligations de l’employeur
Utilisation des lieux de travail
Obligations de l'employeur
Généralités
R. 4221-1
Aération et assainissement
Principes et définitions
R. 4222-1 à 3
Locaux à pollution non spécifique
R. 4222-4 à 9
Locaux à pollution spécifique
R. 4222-10 à 17
Pollution par les eaux usées
R. 4222-18 à 19
Contrôle et maintenance des installations
R. 4222-20 à 22
Travaux en espace confiné
R. 4222-23 à 24
Protection individuelle
R. 4222-25 à 26
Eclairage
R. 4223-1 à 12
Ambiance thermique
R. 4223-13 à 15
Sécurité des lieux de travail
Caractéristiques des lieux de travail
R. 4224-1 à 8
Portes et portails
R. 4224-9 à 13
Matériel de premier secours et secouriste
R. 4224-14 à 16
Maintenance, entretien et vérifications
R. 4224-17 à 19
Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
R. 4224-20 à 24
Aménagement des postes de travail
Postes de travail extérieurs
R. 4225-1
Confort au poste de travail
R. 4225-2 à 4
R. 4225-5
Travailleurs handicapés
R. 4225-6 à 8
Installations électriques
Champ d'application et définitions
R. 4226-1 à 4
Dispositions générales
R. 4226-5 à 7
Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements
R. 4226-8 à 10
Autres dispositions particulières
R. 4226-11 à 13
Vérification des installations électriques
R. 4226-14 à 20
R. 4226-21
Risques d'incendie et d'explosions et évacuation
Champ d'application
R. 4227-1 à 3
Dégagements
R. 4227-4 à 14
Chauffage des locaux
R. 4227-15 à 20
Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
R. 4227-21 à 27
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Moyens d'extinction
R. 4227-28 à 33
Systèmes d'alarme
R. 4227-34 à 36
Consigne de sécurité incendie
R. 4227-37 à 41
Prévention des explosions
R. 4227-42 à 54
Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
R. 4227-55 à 57
Installations sanitaires
Généralités
R. 4228-1
Vestiaires collectifs
R. 4228-2 à 6
Lavabos et douches
R. 4228-7 à 9
Cabinets d'aisance
R. 4228-10 à 15
Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
R. 4228-16 à 18
Restauration et repos
R. 4228-19 à 25
Hébergement
R. 4228-26 à 37