ERT / Établissements recevant des travailleurs

du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

• Mise en demeure préalable au procès-verbal

• Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité

• Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques

Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

Aération et assainissement des locaux de travail

Éclairage des lieux de travail

Équipements de travail et moyens de protection

Risques chimiques

• Analyse de produits (Abrogée par décret n° 2020-88 du 5 février 2020)

• Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

• Amiante

Bruit

Vibrations mécaniques

Rayonnements

Travaux du bâtiment et du génie civil

Installations électriques

Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

Dispositions communes

Accréditations

Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail

Organismes de vérification des équipements de travail

Organismes de contrôle des risques chimiques

• Analyse de produits (Abrogée par décret n° 2020-88 du 5 février 2020)

• Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

• Contrôle de la concentration en fibres d'amiante

• Contrôle des valeurs limites biologiques