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Textes satellites

Généralités (Commission de sécurité, vérification, contrôle technique...)

Portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail (Arrêté du 21/12/1993)
Performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (Arrêté du 14/02/200)
Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (Arrêté du 22/03/2004 modifié)

Aménagements intérieurs, décoration et mobilier

Classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail (Arrêté du 31/05/1994)
Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (Arrêté du 21/11/2002)

Désenfumage

Pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (Arrêté du 05/08/1992)

Chauffage, ventilation et climatisation

Stockage et utilisation de produits pétroliers (Arrêté du 21/03/1968)
Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude (Arrêté du 23/06/1978)
Aération et l'assainissement des ambiances de travail (Note technique du 05/11/1990)
ICPE rubrique 2910
Stockage de produits pétroliers (Arrêté du 01/07/2004)

Chaufferie

 Code de l'environnement
Définition
R. 224-20
Rendements, équipement et contrôle des chaudières > à 400 kW < à 20 MW
R. 224-21 à 30
Contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières > à 400 kW < à 20 MW
R. 224-31 à 41
Contrôle des émissions polluantes des chaudières > à 400 kW < à 2 MW
R. 224-41-1 à 3
Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
R. 224-41-4 à 9
Amende
R. 226-10
Code de la santé publique
ICPE rubrique 2910
Entretien annuel des chaudières P est entre 4 et 400 kW (Arrêté du 15/09/2009)
Contrôle des chaudières P > à 400 kW et < à 20 MW (Arrêté du 02/10/2009)

Installations électriques et éclairage

Pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Décret n° 88-1056 du 14/11/1988)
Eclairage naturel (Lettre-circulaire n° 90/11 du 28/06/1990)
Comportement au feu des conducteurs et câbles électriques (Arrêté du 21/07/1994)
Circuits et installations de sécurité (Arrêté du 26/02/2003)
Circuits et installations de sécurité (Circulaire n° 2003-07 du 02/04/2003)
Conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés (Circulaire n° 2006/393 du 08/09/2006)
Installations d'éclairage de sécurité (Arrêté du 14/12/2011)
Modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail (Arrêté du 21/12/2011)
Critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires (Arrêté du 22/12/2011)
Installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service (Arrêté du 23/12/2011)
Vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants (Arrêté du 26/12/2011 modifié)
Application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du CCH (Arrêté du 20/02/2012)
Normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (Arrêté du 19/04/2012)
Dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (Arrêté du 20/04/2012)

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

 Code de la Construction et de l'habitation
Sécurité des ascenseurs
R. 134-1 à 48
Sanctions
R. 186-1
Entretien (Arrêté du 18/11/2004)
Travaux de sécurité (Arrêté du 18/11/2004)
Vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes (Arrêté du 29/12/2010)
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (Arrêté du 07/08/2012)

Accessibilité aux personnes handicapées

Dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail (Arrêté du 27/06/1994)

Atmosphère explosive

Protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive (Arrêté du 08/07/2003)
Conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (Arrêté du 28/07/2003)
Conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (Circulaire n° 2003-11 du 06/08/2003)

Contrôle technique

 Code de la Construction et de l'habitation
Contrôle technique
L. 125-1 à 5
Agrément des contrôleurs techniques
R. 125-1 à 16
Contrôle technique obligatoire
R. 125-17 à 21

Comité social et économique (CSE)

Portant application de l'article R. 236-12 du code du travail et déterminant la nature des renseignements à fournir par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'administration (Arrêté du 08/08/1986)
Fixant les obligations des experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel et les modalités d'instruction des demandes d'agrément (Arrêté du 23/12/2011)

Entreprise extérieure

Fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (Arrêté du 19/03/1993)

Local médical

Concernant les locaux et l'équipement des services médicaux du travail (Arrêté du 12/01/1984)

Piscines

Stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement (Circulaire n° 2003-47 du 30/01/2003)

Signalisation

Signalisation de sécurité et de santé au travail (Arrêté du 04/11/1993)