ERP
Établissements recevant du public
Aires des gens du voyage
Textes
Accueil et habitat des gens du voyage (Extraits) (Loi n° 2000-614 du 05/07/2000)
Révision des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage (Circulaire du 28/08/2010)
Aires de grand passage (Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019)
Aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté (Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019)
Application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté (Arrêté du 8 juin 2021)
Relance des schémas départementaux d'accueil et d'habitat des gens du voyage (Circulaire du 10 janvier 2022)
Questions écrites
Accueil et habitat des gens du voyage
Rassemblements de caravanes de gens du voyage
Aires d'accueil pour les gens du voyage, aménagement, délais
Aires d'accueil des gens du voyage, délais
Aménagements pour la sédentarisation des gens du voyage