ERP
Établissements recevant du public
Aires de jeux
Textes
Exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux (Décret n° 94-699 du 10/08/1994)
Prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux (Décret n° 96-1136 du 18/12/1996)
Application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux (Avis du 09/01/2024)
Commentaires
Aires de jeux pour enfants à l'intérieur des ERP (CCS du 07/11/2002)
Concept d'aménagement et d'exploitation d'un local commercial (CCS du 03/07/2003)
Jurisprudence
Responsabilité partagée (C.E, 27/04/1983)
Responsabilité de la commune pour la moitié du dommage (C.A, 08/02/1996)
Responsabilité de la commune pour les 3/4 du dommage (T.A, 12/07/1990)
Responsabilité entière de la commune pour défaut d'entretien (T.A, 04/11/1992)
Informations utiles
Notions : Public, équipement, registre...
Questions écrites
Mise en conformité des installations sportives et jeux d'enfants
Utilisation des équipements d'aires de jeux