ICPE Rubrique n° 2240
Création décret 29/12/1993 modifié par décret
n° 2017-594 du 21 avril 2017, 21/11/2017
2240 | Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631, 2791, 3410 ou 3642. | ||
A) Installations de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables | A |
1 |
B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de production est : | ||
1 - Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*) | ||
a) Supérieure à 20 t/j | E |
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b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j | D |
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2 - Autres installations | ||
a) Supérieure à 10 t/j | E |
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b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j | DC |
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(*) : Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle. |
Arrêté de déclaration2240 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 24 avril 2017 modifié
Anciennes rubriques correspondantes156, 157, 158, 174, 214, 215, 219, 220, 227, 228, 229, 232, 233, 234, 387 bis
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