ICPE Rubrique n° 2631
Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999, 31/05/2006
| 2631 | Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles contenus dans les plantes aromatiques La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : |
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| 1. Supérieure à 50 m3 | A |
1 |
| 2. Supérieure ou égale à 6 m3, mais inférieure ou égale à 50 m3 | D |
Arrêté de déclaration2631 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes233 bis
Autres textes