Section VIII - Conduits et gaines
CO 30 Généralités (Arrêté du 22 décembre 1981)
La version de cet article est applicable à partir du 1er juin 2027
§ 1. (Arrêté du 19 février 2026) « Objectif :
Les dispositions de la présente section visent à limiter la propagation du feu et des fumées lors du franchissement de parois ou de planchers résistants au feu par des gaines et des conduits, tels que les réseaux d’eau, les vide-ordures, les monte-charges ou les descentes de linge. »
(Arrêté du 14 février 2000) « Les articles CO 31 et CO 32 ne sont pas applicables aux conduits de ventilation, d'évacuation des produits de la combustion et de gaz. Ces conduits font l'objet des dispositions générales des chapitres IV et V. Les gaines dans lesquelles sont placées les canalisations de gaz combustibles font l'objet des dispositions générales du chapitre VI. »
* L'alinéa : " Les dispositifs actionnés de sécurité définis au paragraphe 2 ci-dessous et leurs commandes doivent être conformes aux normes visées par l'article MS 59 " a été supprimé par arrêté du 19 février 2026
§ 2. (Arrêté du 2 février 1993) « Pour l'application du présent règlement, on appelle :
Conduit : volume fermé servant au passage d'un fluide déterminé.
Gaine : volume fermé généralement accessible et renfermant un ou plusieurs conduits.
Volet : dispositif actionné de sécurité consistant en un dispositif d'obturation destiné au désenfumage dans un système de sécurité incendie. Il peut être ouvert ou fermé en position d'attente en fonction de son application. Il doit être d'un type adapté à son emploi (volet pour conduit collectif, volet pour conduit collecteur, volet de transfert).
Clapet : dispositif actionné de sécurité consistant en un dispositif d'obturation destiné au compartimentage dans un système de sécurité incendie. Il est ouvert en position d'attente. Il peut être du type télécommandé ou du type auto-commandé en fonction de l'application.
Trappe : dispositif d'accès, fermé en position normale. Pour les essais de résistance au feu, les trappes doivent satisfaire aux essais prévus pour les volets.
Trappe à ferme-porte : trappe équipée d'un dispositif destiné à la ramener à sa position de fermeture dès qu'elle en a été éloignée pour le service.
Trappe à fermeture automatique : trappe équipée d'un dispositif qui peut la maintenir en position d'ouverture et la libère au moment du sinistre dans les conditions prévues à l'article CO 33 (§ 3). L'ensemble de la trappe et de ce mécanisme constitue un dispositif actionné de sécurité et doit satisfaire aux mêmes exigences que celles prévues pour les portes à fermeture automatique visées à l'article CO 47 (§ 1).
Coffrage : habillage utilisé pour dissimuler un ou plusieurs conduits, dont les parois ne présentent pas de qualités de résistance au feu et qui ne relient pas plusieurs locaux ou niveaux.
Coupe-feu de traversée d'une gaine ou d'un conduit : temps réel défini par les essais réglementaires pendant lequel une gaine ou un conduit traversant la paroi coupe-feu séparant deux locaux satisfait au critère coupe-feu exigé entre ces deux locaux, compte tenu de la présence éventuelle d'un clapet au sein du conduit (l'essai de clapet étant effectué sous pression de 500 pascal ou, pour les circuits d'extraction d'air, sous pression de service si celle-ci est supérieure à 500 pascal au droit du clapet). Ce critère doit être respecté jusqu'à la prochaine paroi coupe-feu franchie.
Pare-flammes de traversée : il est déterminé par le même essai que celui du coupe-feu de traversée en faisant abstraction de la température mesurée à l'extérieur du conduit situé dans le local non sinistré. »
§ 3. (Arrêté du 19 février 2026) « Les conduits et les coffrages sont réalisés en matériaux D-s1, d0. »
CO 31 Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques courants ou moyens accessible ou non au public (Arrêté du 22 décembre 1981)
La version de cet article est applicable à partir du 1er juin 2027
§ 1. (Arrêté du 19 février 2026) « Les conduits traversant » doivent posséder les caractéristiques de résistance au feu définies ci-après.
Cette résistance au feu peut être obtenue :
- soit par le conduit seul s'il possède une résistance au feu suffisante ;
- soit, dans le cas contraire, par l'établissement du conduit dans une gaine ou par la mise en place, au droit de la paroi traversée, d'un dispositif d'obturation automatique (clapet, volet).
§ 2. Aucun degré de résistance au feu n'est exigé pour les conduits d'eau en charge quel que soit leur diamètre, et pour les autres conduits si leur diamètre nominal est inférieur ou égal à 75 millimètres.
§ 3. Les conduits de diamètre nominal supérieur à 75 millimètres et inférieur ou égal à 315 millimètres doivent être pare-flammes de traversée 30 minutes, (Arrêté du 19 février 2026) « ou E 30, » au franchissement des parois situées dans un établissement recevant du public à l'exception des conduits horizontaux qui peuvent être coupe-feu de traversée 15 minutes.
(Arrêté du 19 février 2026)
« Pour le franchissement des parois A2-s1, d0, l’exigence » pare-flammes de traversée 30 minutes est réputée satisfaite :
- pour les conduits métalliques à point de fusion supérieur à 850 °C ;
- pour les conduits en (Arrêté du 26 juin 2008) « PVC classés B-s3, d0 et admis à la marque NF Me » de diamètre nominal inférieur ou égal à 125 millimètres possédant une épaisseur renforcée réalisée comme indiqué au paragraphe 8 ci-après.
Ce renforcement peut cependant être supprimé dans les parois suivantes :
- toutes parois des bâtiments à simple rez-de-chaussée ;
- toutes parois des bâtiments dans lesquels l'encloisonnement des escaliers n'est pas exigé ;
- parois des locaux non réservés au sommeil.
(Arrêté du 19 février 2026)
« § 4. Dans le cas où le conduit ne respecte pas les exigences du paragraphe 3 ci-dessus ou si son diamètre nominal est supérieur à 315 millimètres, il est :
- soit placé dans une gaine en matériaux A2-s1, d0 de degré coupe-feu de traversée égal au degré coupe-feu de la paroi franchie avec un maximum de soixante minutes ;
- soit équipé d’un dispositif d’obturation automatique de degré coupe-feu égal au degré coupe-feu de la paroi franchie.
Lorsque cette gaine est verticale, elle est recoupée horizontalement à chaque niveau au droit du franchissement des planchers, par des matériaux A1.
Les trappes de visite éventuelles réalisées dans la gaine sont pare-flammes de degré une demi-heure dans les deux sens ou E 30 (i ↔ o). »
§ 5. Entre niveaux, les prescriptions définies ci-dessus sont exigibles aux traversées de plancher.
A l'intérieur d'un même niveau, ces mêmes exigences ne sont imposées que dans les cas suivants :
- (Arrêté du 6 janvier 1983) « parois de recoupement des circulations horizontales visées à l'article CO 24 (§ 1. c) » ;
- parois des secteurs visés à l'article CO 24 ;
- parois des compartiments visés à l'article CO 25 ;
- (Arrêté du 21 janvier 1982) « parois des locaux réservés au sommeil » ;
- (Arrêté du 19 février 2026) « parois délimitant les zones de mise en sécurité (fonction compartimentage). »
§ 6. Dans le cas où le conduit ou la gaine traverse une paroi séparant un établissement recevant du public d'un tiers, le coupe-feu de traversée doit être égal au degré coupe-feu de la paroi franchie.
§ 7. Les conduits doivent être disposés séparément et la distance minimale entre axes à respecter entre deux conduits doit être au moins égale à la somme de leurs diamètres nominaux.
Cette condition n'est pas imposée si le conduit est pare-flammes de traversée 30 minutes, (Arrêté du 19 février 2026) « ou E 30, » avec ou sans adjonction d'un dispositif d'obturation automatique ou s'il est placé dans une gaine conforme au paragraphe 4 ci-dessus.
§ 8. Les renforcements éventuels des conduits en (Arrêté du 26 juin 2008) « PVC classés B-s3, d0 et admis à la marque NF Me » prévus au paragraphe 3 doivent répondre aux dispositions suivantes :
- ils doivent être en (Arrêté du 26 juin 2008) « PVC classés B-s3, d0 et admis à la marque NF Me » ;
- leur épaisseur doit être au moins égale à celle du conduit ;
- leur longueur doit être au moins égale à celle de la paroi traversée augmentée de une fois leur propre diamètre ;
- la partie extérieure à la paroi traversée doit être située au-dessous de la paroi si celle-ci est horizontale ou de part et d'autre de la paroi si celle-ci est verticale.
Ces renforcements peuvent par exemple être réalisés par deux demi-conduits coupés suivant une génératrice et plaqués contre le conduit à protéger.
§ 9. (Arrêté du 19 février 2026) « Dans les cas prévus au présent article, le calfeutrement des vides de construction mettant en communication des locaux différents restitue la résistance au feu des parois ou des planchers traversés. La performance de ce calfeutrement est adaptée à la nature des supports. »
CO 32 Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques importants (Arrêté du 22 décembre 1981)
§ 1. Les conduits de diamètre nominal inférieur ou égal à 125 millimètres doivent répondre aux conditions de l'article CO 31.
§ 2. Les conduits de diamètre nominal supérieur à 125 millimètres doivent répondre aux conditions ci-après :
a) S'ils traversent le local sans le desservir, le coupe-feu de traversée de la gaine ou du conduit doit être égal au degré coupe-feu de la paroi franchie.
b) S'ils desservent le local, ils doivent satisfaire aux dispositions prévues à l'article CO 31.
§ 3. Dans le cas où le conduit ou la gaine traverse une paroi séparant un établissement recevant du public d'un tiers, le coupe-feu de traversée doit être égal au degré coupe-feu de la paroi franchie.
CO 33 Vide-ordures et monte-charge (intitulé modifié par arrêté du 22 décembre 1981)
La version de cet article est applicable à partir du 1er juin 2027
§ 1. Le conduit ou la gaine de vide-ordures doit répondre aux conditions suivantes :
- être en matériaux (Arrêté du 19 février 2026) « A1 » ;
- avoir un degré coupe-feu de traversée de soixante minutes (Arrêté du 19 février 2026) « ou EI 60 » ;
- (Arrêté du 19 février 2026) « les orifices de service sont munis de trappes PF de degré une demi-heure ou E 30 dans les deux sens. »
(Arrêté du 2 février 1993) « Le local réceptacle vide-ordures doit avoir les caractéristiques du local à risques importants défini à l'article CO 28. »
§ 2. (Arrêté du 2 février 1993) « Le monte-charge ou tout autre système de descente ou de montée de matériels divers doit répondre aux conditions ci-dessous » :
(Arrêté du 19 février 2026)
« a) Les parois de la gaine du monte-charge sont CF (ou EI) de traversé de degré une heure ;
b) Les trappes de service sont PF de degré une demi-heure ou E 30 dans les deux sens. Elles sont équipées :
- soit d’un ferme-porte (classement additionnel C au classement européen) ;
- soit d’un dispositif de fermeture automatique conforme à la norme NF S61-937-1:2003 ; »
c) (Arrêté du 2 février 1993) « En outre, l'accès aux trappes de service se fait à travers un local qui doit avoir les caractéristiques d'un local à risques moyens lorsque le bâtiment comporte par destination des locaux réservés au sommeil. »
Les systèmes non conformes aux dispositions ci-dessus peuvent être autorisés, après avis de la commission de sécurité, s'ils présentent des garanties de sécurité équivalentes.
§ 3. (Arrêté du 19 février 2026) « Les trappes de service à fermeture automatique sont asservies :
- soit à un détecteur autonome déclencheur (DAD) conforme à la norme NF S61-961:2007. La fermeture des trappes s’effectue alors sans temporisation ;
- soit à un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A. La fermeture simultanée de l’ensemble des trappes est alors réalisée selon les conditions prévues pour les portes à fermeture automatique. »