Relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage
Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique prévoient, chacun en ce qui le concerne, des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage à commande automatique ou manuelle destinés, en cas d'incendie, à limiter l'extension du sinistre grâce à un cloisonnement efficace des locaux.
La présente instruction a pour objet de définir les exigences minimales à imposer aux mécanismes de déclenchement de ces dispositifs.
Section VII - Entretien, vérifications et contrôles
9. Entretien
Tous les mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement.
10. Vérifications techniques
Les mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues pour les installations de détection automatique d'incendie et précisées, selon le type d'établissement, dans les textes réglementaires en vigueur les concernant :
- règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
- règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
Ces vérifications seront de préférence effectuées simultanément aux vérifications de la détection automatique d'incendie lorsqu'elle existe.
11. Contrôles
Toutes dispositions doivent être prises par l'exploitant pour permettre aux commissions de sécurité d'effectuer le contrôle efficace des mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage. A cet effet, la direction doit mettre en place le personnel compétent et le matériel nécessaires aux essais de fonctionnement.