Accès à l’arrêté BOIS
Pour les articles modifiés, un lien surligné permet d'afficher la version de l'article applicable à compter du 1er juin 2027.
Ainsi la réglementation en vigueur est en affichage immédiat et le lecteur qui souhaite connaître les modifications portées par l'arrêté « Bois » peut y accéder en un clic sur le lien surligné.
Afin d’identifier facilement la version affichée, un code couleur est utilisé : la version correspondant à la réglementation actuellement applicable apparaît en « orange - noir », tandis que la version relative à la réglementation Bois est présentée en gris.
Pour faciliter la comparaison entre les versions, les modifications portées par l'arrêté sont surlignées dans la version modifiée de l'article.
En complément, un tableau récapitulatif présente, pour chacune des parties et des sections concernées, l'ensemble des articles modifiés par ce texte.
