ICPE Rubrique n° 4744
Création décret 03/03/2014 modifié par décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020
4744 | 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 165-29-56-9) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). | ||
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 500 t ; |
A |
3 |
2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t. | D |
|
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 22 décembre 2008 modifié - arrêté du 20 avril 2005 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 3 octobre 2010 modifié - arrêté du 24 septembre 2020
Arrêté d'enregistrement
Autres textesVoir arrêté du 22 juin 1998 modifié - arrêté du 18 avril 2008 modifié