Arrêté du 22 juin 1998
Relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et de leurs équipements annexes*
(JO n° 164 du 18 juillet 1998 et BO ministère de l'Équipement n° 614-98/15 du 25 août 1998)
modifié par arrêté du 18 avril 2008 (JO du 21/05/2008), arrêté du 16 décembre 2010 (JO du 24/12/2010) et arrêté du 11 mai 2015 (JO du 29/05/2015)
*Intitulé modifié par arrêté du 11 mai 2015.
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