ICPE Rubrique n° 4722
Création décret 03/03/2014
4722 | Méthanol (numéro CAS 67-56-1) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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Méthanol (numéro CAS 67-56-1) | ||
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | ||
1. Supérieure ou égale à 500 t | A |
2 |
2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t | D |
|
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 22 décembre 2008 modifié - arrêté du 20 avril 2005 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 3 octobre 2010 modifié - arrêté du 24 septembre 2020
Arrêté d'enregistrement
Autres textesVoir arrêté du 22 juin 1998 modifié - arrêté du 18 avril 2008 modifié