© France-Sélection - novembre 2022
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ICPE Rubrique n° 2931

Création 28/12/1999 modifié décret du 28/10/2019
2931 Moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
  
Ateliers d'essais sur banc de Moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion
1. Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW
A
2
2. Lorsque la poussée totale des moteurs et des turbines est supérieure à 1,5 kN et que l'activité n'est pas classée au titre du 1.
A
2
Nota.–Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910.
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 3 août 2018 modifié
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes298, 299, 300
Autres textes