ICPE Rubrique n° 2925
Création décret 29/12/1993 modifié 31/05/2006,
28/10/2019
| 2925 | Accumulateurs électriques (ateliers de charge d') |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Ateliers de charge d'accumulateurs électriques | ||
| 1. Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW | D |
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| 2. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 600 kW, à l'exception des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public définies par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs | D |
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| (1) Puissance de charge délivrable cumulée de l'ensemble des infrastructures des ateliers. | ||
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 29 mai 2000 et arrêté du 3 août 2018
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes3
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