ICPE Rubrique n° 2798
Création décret 2014-996 du 02/09/2014
| 2798 | Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719 | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté 3 décembre 2014
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes