ICPE Rubrique n° 2731
Création 29/12/1993 modifié par décrets du 01/12/2004, 29/09/2015, 22/10/2018, par décision du Conseil d'État du 30/12/2020 et décret 02/03/2023
| 2731 | Sous-produits animaux (dépôt ou transit de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240, 2350, 2690, 2740, 2780, 2781, 2783, 3532, 3630, 3641, 3642, 3643 et 3660 : | ||
| 1. Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux : La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes. |
E |
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| 2. Autres installations que celles visées au 1 : La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg. |
A |
3 |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 22 octobre 2018
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 12 février 2003 modifié
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté 2 octobre 2015
Anciennes rubriques correspondantes114 bis, 325, 371
Autres textesCirculaire du 21/02/2005 : application de la réglementation aux plumes et duvets