© France-Sélection - novembre 2022
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ICPE Rubrique n° 2661

Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999, 27/12/2013
2661 Polymères (transformation de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) :
1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :
a) Supérieure ou égale à 70 t/j
A
1
b) Supérieure ou égale à 10 t/j mais inférieure à 70 t/j
E
c) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j
D
2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :
a) Supérieure ou égale à 20 t/j
E
b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j
D