ICPE Rubrique n° 2660
Création 29/12/1993 modifié 28/12/1999, 31/05/2006, 21/11/2017
| 2660 | Polymères (fabrication industrielle ou régénération de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410. La capacité de production étant : |
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| a) Supérieure à 10 t/j | A |
1 |
| b) Supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j | D |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 20 juin 2023
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes271
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