ICPE Rubrique n° 2640
Création décret 11/03/1996 modifié 31/05/2006,
21/11/2017
| 2640 | Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication ou emploi de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410. La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant : |
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| a) supérieure ou égale à 2 t/j | A |
1 |
| b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes