ICPE Rubrique n° 2546
Création décret
29/12/1993 modifié 31/05/2006
2546 | Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3250. | ||
La capacité de production étant : a) Supérieure à 2 t/j |
A |
1 |
b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2 t/j | DC |
Arrêté de déclaration2546 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes44, 62, 113, 162, 163, 277, 283, 292, 294, 295, 319, 321, 347, 348, 416
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