ICPE Rubrique n° 2440
Création 11/03/1996 modifié 21/11/2017
| 2440 | Papier, carton (Fabrication de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.b | ||
| la quantité étant supérieure à 2 t/j | DC |
Arrêté de déclaration2440 : Voir arrêté du 5 décembre
2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes330
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