ICPE Rubrique n° 3610
Création décret 2013-375 du 02/05/2013
| 3610 | Pâte à papier, papier, carton, panneaux à base de bois (fabrication de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Fabrication, dans des installations industrielles, de : a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses |
A |
3 |
| b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour | A |
3 |
| c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour | A |
3 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation3610 a) et 3610 b) voir arrêté du 10 septembre 2020 modifié - arrêté du 20 juin 2023
Arrêté d'enregistrement
Autres textes