ICPE Rubrique n° 2430
Création 11/03/1996 modifié 21/11/2017
| 2430 | Pâte à papier (préparation de la) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610.a. | ||
| La capacité de production étant : | ||
| a) Supérieure à 10 t/j | A |
1 |
| b) Supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté 10 septembre 2020 modifié
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes333
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