ICPE Rubrique n° 2350
Création 11/03/1996 modifié 21/11/2017
| 2350 | Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3630. | ||
| La capacité de production étant : a) Supérieure à 5 t/j |
A |
1 |
| b) Supérieure à 100 kg /j, mais inférieure ou égale à 5 t/j | DC |
Arrêté de déclaration2350 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 20 juin 2023
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes115, 159, 274, 334, 335, 336, 337, 338, 393
Autres textes